Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence: 2024-AO-FCS-0018
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'acquisition de véhicules de type petite citadine”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'acquisition de véhicules de type SUV” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet l'acquisition de véhicules de type minibus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3)”
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de chaque consultation de marché subséquent.
L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.
La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 1 750 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, à savoir :
- Lot 1 : Acquisition de véhicules de type petite citadine : 250 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : Acquisition de véhicules de type citadine : 230 000 euro(s) Ht ;
- Lot 3 : Acquisition de véhicules de type Suv : 280 000 euro(s) Ht ;
- Lot 4 : Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3) : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 5 : Acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3) : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 6 : Acquisition de véhicules de type minibus : 360 000 euro(s) Ht ;
- Lot 7 : Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3) : 230 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 28583737-A372-FF44-FAD1B36D380AB488
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 28583748-FC51-48E8-FBCD9041E5D5EBDC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552934 (2024-09-13)