Acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type petite citadine
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 1 a pour objet l'acquisition de véhicules de type petite citadine
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Ville: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type citadine
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type SUV
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 a pour objet l'acquisition de véhicules de type SUV
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type minibus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 6 a pour objet l'acquisition de véhicules de type minibus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552934 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence:
2024-AO-FCS-0018
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition de véhicules de type petite citadine
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 1 a pour objet l'acquisition de véhicules de type petite citadine
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Ville: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition de véhicules de type citadine
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 a pour objet l'acquisition de véhicules de type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition de véhicules de type SUV
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 3 a pour objet l'acquisition de véhicules de type SUV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3)
Description du marché:
Le lot 5 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Acquisition de véhicules de type minibus
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 6 a pour objet l'acquisition de véhicules de type minibus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3)
Description du marché:
Le lot 7 a pour objet l'acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national:
50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot. Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de chaque consultation de marché subséquent.
L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes.
La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 1 750 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, à savoir :
- Lot 1 : Acquisition de véhicules de type petite citadine : 250 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : Acquisition de véhicules de type citadine : 230 000 euro(s) Ht ;
- Lot 3 : Acquisition de véhicules de type Suv : 280 000 euro(s) Ht ;
- Lot 4 : Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire (environ 3m3) : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 5 : Acquisition de véhicules de type fourgon utilitaire (environ 10m3) : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 6 : Acquisition de véhicules de type minibus : 360 000 euro(s) Ht ;
- Lot 7 : Acquisition de véhicules de type fourgonnette utilitaire frigorifique (environ 3m3) : 230 000 euro(s) Ht
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
28583737-A372-FF44-FAD1B36D380AB488
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552934 (2024-09-13)
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