ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS THERMIQUES POUR LE GPMM

Grand port maritime de Marseille

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Dans le cadre du renouvellement du parc automobile, le GPMM souhaite acquérir des véhicules thermiques pouvant rouler aux biocarburants L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garage Tonna John
• groupe Cora
• Renault Marseille
• VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-14	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vehicules neufs thermiques pour le gpmm
Numéro de référence: 202403004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vehicules neufs thermiques legers
Description du marché: VEHICULES NEUFS THERMIQUES LEGERS
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassins Est Et Ouest
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon le contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vehicules neufs thermiques utilitaires legers
Description du marché: VEHICULES NEUFS THERMIQUES UTILITAIRES LEGERS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: VEHICULES NEUFS THERMIQUES - TYPE SUV 4x4
Description du marché: VEHICULES NEUFS THERMIQUES - TYPE SUV 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: VEHICULES NEUFS THERMIQUES - TYPE PICK-UP 4x4
Description du marché: VEHICULES NEUFS THERMIQUES - TYPE PICK-UP 4x4
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219707 (2024-04-12)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3c9790c-60ab-46c2-a2ac-bdf673d318cc-01
Source: OJS 2024/S 088-266821 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3c9790c-60ab-46c2-a2ac-bdf673d318cc-01
Source: OJS 2024/S 095-290970 (2024-05-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A2403728
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Acquisition De Vehicules Neufs Thermiques Pour Le Gpmm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GARAGE TONNA JOHN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage tonna john
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-1-1
Adresse postale: 155 Av Des Marronniers
Code postal: 13112
Commune postale: La Destrousse
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: automobile@orange.fr 📧
Téléphone: 0442725848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: GROUPE CORA
Nom: Groupe cora
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-1-2
Adresse postale: 5015 Rte Les Bastides Blanches
Code postal: 04220
Commune postale: Sainte-Tulle
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Courrier électronique: mrtcoraliepro@gmail.com 📧
Téléphone: 0785698044 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: RENAULT MARSEILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Renault marseille
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-2-1
Adresse postale: 134 Boulevard Michelet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille 08
Courrier électronique: david.mary@renault.com 📧
Téléphone: 0673358683 📞
Identifiant de l’offre: VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
Nom: Vauclusienne de distribution automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-2-2
Adresse postale: Rue Charles Valente
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: commercial.toyotaavignon@groupe-maurin.com 📧
Téléphone: 0490874700 📞
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-3-1
1451833-1-3-2
1451833-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451833-1-4-1
1451833-1-4-2
1451833-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55391
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 219707-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51BB7B8B-FEFF-B3A2-CF8ED0110FFB18D6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-779144 (2024-12-17)

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