Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers pour la Direction des Routes et Mobilités pour le département de l'Ardèche
Département de l'Ardèche
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers pour la Direction des Routes et Mobilités pour le département de l'Ardèche
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 341 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 7 VEHICULES LEGERS AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 7 VEHICULES LEGERS AVEC BALISAGE CLASSE II
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines69 route des Minesbp 737 Pôle des mines
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 1 VEHICULE LEGER 4x4 AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 22083.33 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 1 VEHICULE LEGER 4x4 AVEC BALISAGE CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 54 164 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 1 FOURGON COMPACT TOLE CABINE APPROFONDIE AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 1 FOURGON COMPACT TOLE CABINE APPROFONDIE AVEC BALISAGE CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACQUISITION DE 2 FOURGONS TOLES AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 78333.34 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 2 FOURGONS TOLES AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de fourgon benne avec balisages classe ii
Valeur estimée hors TVA: 29166.67 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE FOURGON BENNE AVEC BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:00:00 📅
Lieu: Privas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751094 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et utilitaires légers pour la Direction des Routes et Mobilités pour le département de l'Ardèche
Numéro de référence:
2024SA237
Brève description:
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 341 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: ACQUISITION DE 7 VEHICULES LEGERS AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 122 500 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 7 VEHICULES LEGERS AVEC BALISAGE CLASSE II
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines69 route des Minesbp 737 Pôle des mines
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: ACQUISITION DE 1 VEHICULE LEGER 4x4 AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 22083.33 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 1 VEHICULE LEGER 4x4 AVEC BALISAGE CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: ACQUISITION DE 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 54 164 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 2 VEHICULES UTILITAIRES LEGERS AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: ACQUISITION DE 1 FOURGON COMPACT TOLE CABINE APPROFONDIE AVEC BALISAGE CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 1 FOURGON COMPACT TOLE CABINE APPROFONDIE AVEC BALISAGE CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: ACQUISITION DE 2 FOURGONS TOLES AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Valeur estimée hors TVA: 78333.34 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE 2 FOURGONS TOLES AMENAGES ET BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Acquisition de fourgon benne avec balisages classe ii
Valeur estimée hors TVA: 29166.67 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION DE FOURGON BENNE AVEC BALISAGES CLASSE II
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 12:00:00 📅
Lieu: Privas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570091 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570091 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
EC945135-E571-AB66-0985C36A0FC7DC56
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751094 (2024-12-05)
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 341 250 EUR 💰
Description
147 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
65 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
94 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584687 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 012-034450 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2025SA237
Valeur estimée hors TVA: 341 250 EUR 💰
Description
147 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
65 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
94 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584687 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5292B41B-99DD-8932-D0ABDF7322DEC016
Source: OJS 2025/S 012-034450 (2025-01-16)
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