Acquisition de véhicules légers 100% électrique en neuf et occasion

Roannais Agglomération

Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (cf.Acte d'engagement). Les prestations sont réparties en 2 lots . Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée. Le montant estimé s'entend tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). Les prix de l'accord-cadre sont : -Les prix du Bordereau des Prix Unitaires Plafonds de l'accord-cadre. -L'offre financière dans le cadre du marché subséquent -Les prix sur devis pour les prestations non prévues au BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers 100% électrique en neuf et occasion
Numéro de référence: 2401022
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires « à marchés subséquents » sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (cf.Acte d'engagement). Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 713 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules neufs 100% électriques avec acquisition de batterie”
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules d'occasion 100% électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Pouvoir(s) des personnes habilitées à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0477442950 📞
Fax: 0477442959 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53208 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53208 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1171
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392853 (2024-07-01)

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