Acquisition de véhicules (6 lots)

Mairie de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules (6 lots)
Brève description: Acquisition de véhicules (6 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: CTM124-3
Titre: Lot 3 : 3A = Citadine électrique 5 portes - 3B = Citadine moteur essence 5 portes
Description du marché:

3A = Citadine électrique 5 portes 3B = Citadine moteur essence 5 portes

Informations complémentaires:

3A = Minimum : 1 - Maximum : 3 3B = Minimum : 1 - Maximum : 3

Adresse postale: Centre Technique Municipal Service des garages municipaux 18 allée Canta Merlou
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: CTM124-5
Titre: Lot 5 : 5A = Utilitaire tôlé électrique 5m3 - 5B = Utilitaire tôlé moteur diesel 5m3
Description du marché:

5A = Utilitaire tôlé électrique 5m3 5B = Utilitaire tôlé moteur diesel 5m3

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: CTM124-1
Titre: Lot 1 : Scooter 125 cm3
Description du marché: Scooter 125 cm3
Informations complémentaires:

Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 8 Une option est prévue pour le lot 1

Produits/services: Scooters et cycles à moteur auxiliaire 📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal Service des garages municipaux 18 allée Canta Merlou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: CTM124-6
Titre: Lot 6 : Groupe de lavage eau chaude embarqué sur fourgon tôlé
Description du marché: Groupe de lavage eau chaude embarqué sur fourgon tôlé
Produits/services: Groupes hydrauliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: CTM124-4
Titre: Lot 4 : 4A = Ludospace électrique 5 portes - 4B= Ludospace moteur essences 5 portes
Description du marché:

4A = Ludospace électrique 5 portes 4B = Ludospace moteur essence 5 portes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: CTM124-2
Titre: Lot 2 : Véhicules utilitaires avec benne basculante
Description du marché: Véhicules utilitaires avec benne basculante
Informations complémentaires:

Quantité minimum : 1 Quantité maximum : 3

Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ye0X19aDZC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ye0X19aDZC 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 04899786 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-238781 (2024-04-22)

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