Avis de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules (6 lots)
Brève description:
“Acquisition de véhicules (6 lots)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“3A = Citadine électrique 5 portes
3B = Citadine moteur essence 5 portes”
Informations complémentaires:
“3A = Minimum : 1 - Maximum : 3
3B = Minimum : 1 - Maximum : 3”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“5A = Utilitaire tôlé électrique 5m3
5B = Utilitaire tôlé moteur diesel 5m3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Scooter 125 cm3”
Informations complémentaires:
“Quantité minimum : 1
Quantité maximum : 8
Une option est prévue pour le lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Groupe de lavage eau chaude embarqué sur fourgon tôlé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“4A = Ludospace électrique 5 portes
4B = Ludospace moteur essence 5 portes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules utilitaires avec benne basculante”
Informations complémentaires:
“Quantité minimum : 1
Quantité maximum : 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 04899786📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE
" SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 080-238781 (2024-04-22)