Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte
Département de Mayotte
L'accord cadre concerne l'acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents présent sur les sites à Mayotte et sur l'Ile de la Réunion et la Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-08 | Avis de marché |
| 2024-04-05 | Avis de marché |
| 2024-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Mayotte
Description du marché: Les titres restaurants pour le compte des agents de Mayotte.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mars 2024
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Saint Denis (Ile de la Réunion) et à Paris
Description du marché:
Ville: Mamoudzou
Informations sur les options
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅
Lieu: Direction des achats et de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-144934 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents du Conseil Départemental de Mayotte
Brève description:
L'accord cadre concerne l'acquisition de titres restaurants dématérialisés pour le compte des agents présent sur les sites à Mayotte et sur l'Ile de la Réunion et la Métropole.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-DACP-0010L1
Titre: Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Mayotte
Description du marché: Les titres restaurants pour le compte des agents de Mayotte.
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte DGA Développement Humain et Moyens Direction de la qualité de vie au travail 8 BOULEVARD SELEMANI BP 101
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Mars 2024
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaire.
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations 50%
2-Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-DACP-0010L2
Titre: Titres restaurants avec carte à puce délivrée par le titulaire à Saint Denis (Ile de la Réunion) et à Paris
Description du marché:
Les titres restaurants pour le compte des agents de Saint Denis (Ile de la Réunion) et de Paris
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Ville: Mamoudzou
Informations sur les options
Description des options:
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires
Critères d'attribution
Critère:
1- Prix des prestations 50%
2- Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅
Lieu: Direction des achats et de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-144934 (2024-03-08)
Avis de marché (2024-04-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 144934-2024
Source: OJS 2024/S 069-203482 (2024-04-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-15 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Changements
Autres informations complémentaires
Les modifications concernent l'ensemble des lots.
5.1.12 Conditions du marché public
Au lieu de "Date limite de réception des offres : 11/04/2024 à 12:00."
Lire "Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 12:00."
Conditions de présentation :
au lieu de "Date/heure : 11/04/2024 à 14:00"
Lire "Date/heure : 15/04/2024 à 14:00"
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 144934-2024
Source: OJS 2024/S 069-203482 (2024-04-05)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: +33 141850505 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 154-479394 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 60 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-064
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
UP - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national:
64204436600242
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: +33 141850505 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
UP-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 154-479394 (2024-08-07)
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