Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la Ville et CCAS de Verneuil-sur-Seine
mairie de verneuil sur seine
Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la Ville et CCAS de Verneuil-sur-Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la Ville et CCAS de Verneuil-sur-Seine
Brève description:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : titre restaurant pour les agents de la ville
Description du marché: titre restaurant pour les agents de la ville
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : titre restaurant pour les agents du CCAS
Description du marché: titre restaurant pour les agents du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Verneuil sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 boulevard André Malraux
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@verneuil78.fr 📧
Téléphone: 0139715700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, France
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 60 jours
Source: OJS 2024/S 185-570354 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la Ville et CCAS de Verneuil-sur-Seine
Brève description:
Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents communaux de la Ville et CCAS de Verneuil-sur-Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : titre restaurant pour les agents de la ville
Description du marché: titre restaurant pour les agents de la ville
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : titre restaurant pour les agents du CCAS
Description du marché: titre restaurant pour les agents du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Verneuil sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21780642100012
Adresse postale: 6 boulevard André Malraux
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@verneuil78.fr 📧
Téléphone: 0139715700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 807 047 00010
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, France
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 60 jours
Source: OJS 2024/S 185-570354 (2024-09-20)
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