Acquisition de titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Ville de Matoury (973)
Acquisition de titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
| 2024-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 01 rue Victor Céïde
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à bon de Commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Victor Céïde
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-matoury.fr 📧
Téléphone: +33 594353232 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286656 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Numéro de référence:
2024AO05
Brève description:
Acquisition de titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024AO05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 01 rue Victor Céïde
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à bon de Commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
219733078000014
Adresse postale: 1 rue Victor Céïde
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-matoury.fr 📧
Téléphone: +33 594353232 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-286656 (2024-05-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Code postal: 97351
Ville: matoury
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Titre: Acquisition des titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 017431750 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Victor Shoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425497 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Commande Publique
Source: OJS 2024/S 183-562127 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Code postal: 97351
Ville: matoury
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Acquisition des titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024AO01
Date de conclusion du contrat: 2024-07-17 📅
Titre: Acquisition des titres restaurant au bénéfice des personnels de la Ville de Matoury
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national:
39336513500358
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmsuddrom-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 017431750 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 Rue Victor Shoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425497 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Commande Publique
Source: OJS 2024/S 183-562127 (2024-09-18)
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