Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vaccins › Vaccins antidiphtérie et antitétanos
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Produits/services supplémentaires: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description du marché:
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes Centre Administratif Départemental
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272088 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Numéro de référence:
2024A0072
Brève description:
Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché: Test Tuberculine (dérivé protéinique purifié de tuberculine)
Produits/services supplémentaires: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer aux documents de la consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché:
Vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multi composé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) dTcaP utilisé en rappel après primovaccination ou utilisé en protection passive du nourrisson contre la coqueluche suite à la vaccination de la femme enceinte
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Description des options:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 16.500 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description du marché:
Vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé dTP, adsorbé forme adulte, en cas de rappel vaccinal
Informations sur les options
Description des options:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 4200 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique: Agrément d’exploitant pharmaceutique pour le vendeur délivré par l’ANSM.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d'enregistrement national:
22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes Maritimes Centre Administratif Départemental
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272088 (2024-05-07)
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