ACQUISITION DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER
Département de la Loire
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'accords-cadres pour la fourniture et livraison de produit de marquage routier. Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono attributaires sans minimum avec maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mars 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits de marquage routier
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2190-V
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en mars 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits pour marquages routiers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 90 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55208 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55208 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BCD4FC9C-AD5E-7F13-1ED3728FD4420D15
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: BCD4FCAE-9F07-AC5A-457E0D9E2FF18549
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786775 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits de marquage routier
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2190-V
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peinture routière solvantée sans solvant nocif et microbilles de verre
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en mars 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Peinture routière en phase aqueuse et microbilles de verre
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits pour marquages routiers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Description du marché:
“accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 90 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)”
Capacité technique et professionnelle
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55208 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55208 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BCD4FC9C-AD5E-7F13-1ED3728FD4420D15
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: BCD4FCAE-9F07-AC5A-457E0D9E2FF18549
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-786775 (2024-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕