ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à compter du 1er octobre 2024 : "tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS
Numéro de référence: 2024-FCS-LFA-0244
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur.
Par application du décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire, à compter du 1er octobre 2024 : "tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves."
1️⃣
Description du marché:
“PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC...”
Description du marché
PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC VL, VLU, VU DEPARTEMENT ET SDIS 66
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Informations complémentaires:
“Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et...”
Informations complémentaires
Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 600 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 375 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis : Novembre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC...”
Description du marché
PIECES DE RECHANGE D'ORIGINE ET DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE/EQUIPEMENTS AUXILIAIRES/ACCESSOIRS/ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC PL/ENGINS DEPARTEMENT ET SDIS 66
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Informations complémentaires:
“Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et...”
Informations complémentaires
Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le Service Départemental Incendie et Secours 66 (Sdis 66) :
Le montant des prestations pour la période initiale est d'un minimum de 17 500,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pour les besoins du Département : Financement par budget départemental sur ressources propres
Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/05/2025” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 808C1912-CAAA-B5E0-A0EDD32B3E41EB50
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 808C1940-B661-F307-F1A749BB46AE0DDD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707766 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250244l01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Pieces De Rechange D'Origine Et De Qualite Equivalente A L'Origine/Equipements Auxiliaires/Accessoirs/Accessoires Pour L'Entretien Et Reparation Du Parc Vl, Vlu, Vu Departement Et Sdis 66
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets l. ferrier s.a
Numéro d'enregistrement national: 1559528-1-1-1
Adresse postale: Av De Bruxelles
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858192📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1559528-1-2-1
Adresse postale: 41 Rue De Seville
“Acheteur Departement Des Pyrenees-Orientales
Lot 01 : Seuil minimum : 17 500,00 euro(s) Ht Seuil maximum : 600 000,00 euro(s) Ht / An
Lot 02 : Seuil...”
Acheteur Departement Des Pyrenees-Orientales
Lot 01 : Seuil minimum : 17 500,00 euro(s) Ht Seuil maximum : 600 000,00 euro(s) Ht / An
Lot 02 : Seuil minimum : 20 000,00 euro(s) Ht Seuil maximum : 1 200 000,00 euro(s) Ht / An
Acheteur Sdis 66
Lot 01 : Seuil minimum : 20 000,00 euro(s) Ht Seuil maximum : 375 000,00 euro(s) Ht / An
Lot 02 : Seuil minimum : 17 500,00 euro(s) Ht Seuil maximum : 300 000,00 euro(s) Ht / An
Les accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaire seront reconduits tacitement 3 fois un an pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF058718-BFFE-96F4-F8B0EA4FA5C24104
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BF058726-DF78-3D60-93BF76A35D8F931E
Source: OJS 2025/S 115-393651 (2025-06-16)