Acquisition de petits matériels pour les services départementaux (3 lots)

CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Acquisition de petits matériels pour les services départementaux (fourniture et livraison de matériels de forestage, électroportatif, d'ateliers et de chantier indispensables au bon fonctionnement des services techniques et opérationnels du Département).3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels pour les services départementaux (3 lots)
Numéro de référence: 2024A0022
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main pneumatiques ou à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: acquisition de petit matériel de forestage
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: acquisition de petit matériel de forestage
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est le département des Alpes-Maritimes. Les prestations devront être exécutées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. Les principaux points de livraison sont mentionnés dans les CCTP du lot concerné.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 150 000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): 20
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: acquisition de matériel électroportatif d'atelier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: acquisition de matériel électroportatif d'atelier
Produits/services: Outils à main électromécaniques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 20 000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: acquisition de matériel d'atelier et de chantier
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: acquisition de matériel d'atelier et de chantier
Produits/services: Équipement d'atelier 📦
Produits/services supplémentaires:

Appareils de nettoyage à haute pression 📦

Compresseurs 📦

Informations sur les options
Description des options:

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 70 000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils de nettoyage à haute pression 📦

Outils à main électromécaniques 📦

Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service marchés)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:30:00 📅
Lieu: Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service marchés)
Informations complémentaires: Séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la…

… consultation.

… Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : * Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. *Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. * Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. *Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139046 (2024-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (11)

Outils à main pneumatiques ou à moteur (1)