Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500)

Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) dont l'ouverture est prévue en janvier 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500)
Numéro de référence: 2024700MOBBIB
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) dont l'ouverture est prévue en janvier 2025.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers spécialisés pour les bibliothèques et mobiliers d'accueil
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers spécialisés pour les bibliothèques et mobiliers d'accueil
Code postal: 71500
Ville: Louhans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobiliers de bureau pour les espaces de travail interne
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers de bureau pour les espaces de travail interne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Louhans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant l'habilitation donnée par les membres du groupement au mandataire, pour le représenter ; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou le càs échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste de références sur les cinq dernières années pour des prestations similaires ou équivalentes à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=669547&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=669547&orgAcronyme=x7z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360605 (2024-06-17)
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