L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon
Numéro de référence: 2_2024034
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”
Brève description
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de projection📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1...”
Description du marché
L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024034). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024034). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310537 (2024-05-23)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202403400
Date de conclusion du contrat: 2024-09-10 📅
Titre: acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Auvisys
Numéro d'enregistrement national: 1469416-1-0-1
Adresse postale: 937 Rue Denis Papin
Code postal: 14840
Commune postale: Demouville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@auvisys.fr📧
Téléphone: 0231820080📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73082
Région: Orne🏙️
“contrat consultable sur rendez vous auprès du Scp 02 33 32 40 78
Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter...”
contrat consultable sur rendez vous auprès du Scp 02 33 32 40 78
Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76C66FC1-0439-DC9A-1F3A5E4DC04523CD
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76C66FD0-C04D-0F8A-33CAB607E529BFCE
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654532 (2024-10-24)