Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal d'équipement à des acquisitions de véhicules. Par délibération, le conseil d'administration a validé le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024, plan prolongé jusqu'en 2025. Parmi les achats prévus en 2024, il a été validé l'acquisition et l'équipement de 6 Véhicules Tout Usage (VTU), d'1 Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL) et d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Valeur estimée hors TVA: 377 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Véhicule Tout Usage (VTU)
Quantité: 6
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points. - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points.
Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL)
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 concerne l'acquisition d'1 CCFL et son équipement conformément au CCTP.
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique.
Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points
Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Véhicule Feux Tactiques
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-09 17:30:00 📅
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 496 Chemin de Saint Clair BP 718
Code postal: 07007
Commune postale: Privas cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des affaires financières et commande publique
Courrier électronique: commandepublique@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33475663600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_V9_o1A70lG&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_V9_o1A70lG&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515549 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)
Numéro de référence:
2024TE029
Brève description:
A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal d'équipement à des acquisitions de véhicules.
Par délibération, le conseil d'administration a validé le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024, plan prolongé jusqu'en 2025. Parmi les achats prévus en 2024, il a été validé l'acquisition et l'équipement de 6 Véhicules Tout Usage (VTU), d'1 Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL) et d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT).
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Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Valeur estimée hors TVA: 377 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Véhicule Tout Usage (VTU)
Quantité: 6
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 concerne l'acquisition de 6 VTU et leur équipement conformément au CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points. - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points.
Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL)
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot 2 concerne l'acquisition d'1 CCFL et son équipement conformément au CCTP.
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique.
Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points
Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Véhicule Feux Tactiques
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 3 concerne l'acquisition d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT) et son équipement conformément au CCTP.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-09 17:30:00 📅
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE :
- Motifs liés à des condamnations pénales;
- Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ;
- Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ;
- Motifs d'exclusion purement nationaux.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
28071200100013
Adresse postale: 496 Chemin de Saint Clair BP 718
Code postal: 07007
Commune postale: Privas cedex
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des affaires financières et commande publique
Courrier électronique: commandepublique@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33475663600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_V9_o1A70lG&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_V9_o1A70lG&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
40314688900015
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515549 (2024-08-26)
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