A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal d'équipement à des acquisitions de véhicules. Par délibération, le conseil d'administration a validé le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024, plan prolongé jusqu'en 2025. Parmi les achats prévus en 2024, il a été validé l'acquisition et l'équipement de 6 Véhicules Tout Usage (VTU), d'1 Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL) et d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)
Numéro de référence: 2024TE029
Brève description:
“A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal...”
Brève description
A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal d'équipement à des acquisitions de véhicules.
Par délibération, le conseil d'administration a validé le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024, plan prolongé jusqu'en 2025. Parmi les achats prévus en 2024, il a été validé l'acquisition et l'équipement de 6 Véhicules Tout Usage (VTU), d'1 Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL) et d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT).
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'acquisition de 6 VTU et leur équipement conformément au CCTP.”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points.
Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points.
- Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points.
- Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points.
Critère de qualité (nom): Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points.
La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'acquisition d'1 CCFL et son équipement conformément au CCTP.”
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points.
Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique.
Critère de qualité (nom): Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points.
- Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points
- Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points.
La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'acquisition d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT) et son équipement conformément au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 40314688900015
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33426992833📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 167-515549 (2024-08-26)