Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : L''acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'Ardèche. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans (150 000 euro(s) HT sur 1 an). Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
2024-12-06 Avis de marché
2025-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages
Numéro de référence: 24-SCMB24-20
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : L''acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'Ardèche. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans (150 000 euro(s) HT sur 1 an). Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1558717
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ensemble des bâtiments du Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Ardeche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord cadre est renouvelé tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondes, est de 1 an et 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Noté sur 20 40% -Modalités de commandes : déroulement de la commande 7 points -Modalités de commandes : service en ligne 3 points -Service après-vente 7 points -Analyse qualitative des produits 3 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Noté sur 20 10.0 % -Modalités d'élimination et de valorisation des déchets 10 points Insuffisant : 0, moyen : 4, satisfaisant : 7, très satisfaisant : 10 -Performance énergétique 10 points Insuffisant : 0, moyen : 4, satisfaisant : 7, très satisfaisant : 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Note de présentation de l'entreprise succincte permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants, notamment certificats de qualifications professionnelles (ou similaires) et effectifs, pour les spécialités de sécurité globale du bâtiment (sécurité intrusion/contrôle d'accès/vidéosurveillance) ou production de 3 références de chantiers équivalents à l'opération (dates, maître d'ouvrage, montant...)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1558717 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1558717 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Virement fonds propres Délai de paiement 30 jours
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B055FEBE-E814-7283-45D3FC626F703236
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701338 (2024-11-14)
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-09 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701338-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 209B798A-050F-4C49-B79AF7940267EFF6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 08/01/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 09/01/2025 à 09h00 au plus tard.
Offres: Au lieu de Remise des offres au plus tard le 16/12/24 à 17h00 au plus tard, lire Remise des offres au plus tard le 08/01/25 à 17h00 au plus tard
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd31303b-318f-4f5c-b945-d350daa61dad-01
Source: OJS 2024/S 240-755015 (2024-12-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025b002
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Acquisition de matériels électriques et fournitures d'éclairages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: REXEL FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france sas
Numéro d'enregistrement national: 1558717-1-0-1
Adresse postale: 55 Avenue de Marseille
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valence@rexel.fr 📧
Téléphone: 0475817220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D04E25D0-DF79-F6C9-7CCE21D9ABDE2541
Source: OJS 2025/S 054-175442 (2025-03-14)
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