Acquisition de matériels de la gamme agricole et de la gamme espaces verts, pour les services techniques de la commune de la Hague
Commune de la Hague
Marché ordinaire de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur. PSE 1 - (Lot 1) EXTENSION DE LA GARANTIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de la gamme agricole et de la gamme espaces verts, pour les services techniques de la commune de la Hague
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Un tracteur de la gamme agricole d'une puissance nominale d'environ 145 CV
Description du marché: Un tracteur de la gamme agricole d'une puissance nominale d'environ 145 CV
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Adresse postale: Commune de la Hague - Centre technique - Parc matériels et véhicules - Za Maison Georges - Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Un tracteur de la gamme espaces verts d'une puissance nominale d'environ 30 CV
Description du marché: Un tracteur de la gamme espaces verts d'une puissance nominale d'environ 30 CV
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Une balayeuse, ramasseuse, désherbeuse, tractée
Description du marché: Une balayeuse, ramasseuse, désherbeuse, tractée
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527423 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de la gamme agricole et de la gamme espaces verts, pour les services techniques de la commune de la Hague
Numéro de référence:
2024-318-SG-G40
Brève description:
Marché ordinaire de fourniture passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur. PSE 1 - (Lot 1) EXTENSION DE LA GARANTIE
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Produits/services: Tracteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Un tracteur de la gamme agricole d'une puissance nominale d'environ 145 CV
Description du marché: Un tracteur de la gamme agricole d'une puissance nominale d'environ 145 CV
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Adresse postale: Commune de la Hague - Centre technique - Parc matériels et véhicules - Za Maison Georges - Beaumont-Hague
Code postal: 50440
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Un tracteur de la gamme espaces verts d'une puissance nominale d'environ 30 CV
Description du marché: Un tracteur de la gamme espaces verts d'une puissance nominale d'environ 30 CV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Une balayeuse, ramasseuse, désherbeuse, tractée
Description du marché: Une balayeuse, ramasseuse, désherbeuse, tractée
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national:
20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
879963
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
879964
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527423 (2024-09-02)
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