Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence: DSIM-085-24
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
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Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment.
- Attestation sur l'honneur - sanctions Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6E0F3235-02D1-C9C5-9EB66F5693233C34
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6E0F324C-DDC6-4741-952172B0AEFF513F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614730 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Des Modalites D Enlevement De Traitement Et De Recyclage Des Equipements Et Des Emballages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance Financiere
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25051
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Novelty france
Numéro d'enregistrement national: 1540919-1-0-1
Adresse postale: 2 Chemin De Cheux
Code postal: 14310
Commune postale: Villers-Bocage
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.normandie@novelty.fr📧
Téléphone: 0233794100📞
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F36F3F18-0E97-17F3-AFF331A5FC862EF0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F36F3F2F-D209-E863-2E05CE8364CC2EC9
Source: OJS 2025/S 032-103029 (2025-02-13)