Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche

Département de la Manche

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence: DSIM-085-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1540919
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment. - Attestation sur l'honneur - sanctions Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540919 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540919 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6E0F3235-02D1-C9C5-9EB66F5693233C34
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614730 (2024-10-09)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Des Modalites D Enlevement De Traitement Et De Recyclage Des Equipements Et Des Emballages
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performance Financiere
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25051
Date de conclusion du contrat: 2025-02-03 📅
Titre: Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NOVELTY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Novelty france
Numéro d'enregistrement national: 1540919-1-0-1
Adresse postale: 2 Chemin De Cheux
Code postal: 14310
Commune postale: Villers-Bocage
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.normandie@novelty.fr 📧
Téléphone: 0233794100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: KOESIO CORPORATE IT
Nom: Koesio corporate it
Numéro d'enregistrement national: 1540919-1-0-2
Adresse postale: 6 Rue Karl Probst
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: valerie.carrano@koesio.com 📧
Téléphone: 0231464167 📞
Identifiant de l’offre: AUVISYS
Nom: Auvisys
Numéro d'enregistrement national: 1540919-1-0-3
Adresse postale: 937 Rue Denis Papin
Code postal: 14840
Commune postale: Demouville
Courrier électronique: info@auvisys.fr 📧
Téléphone: 0231820080 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 614730-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F36F3F18-0E97-17F3-AFF331A5FC862EF0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F36F3F2F-D209-E863-2E05CE8364CC2EC9
Source: OJS 2025/S 032-103029 (2025-02-13)

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