Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
2025-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 24FF-CP-0766-O
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois”
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 100 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521814 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: A7DD2B49-F428-0231-D37393CA64BC195B
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735014 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f10
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavanel s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-1-1
Adresse postale: 230 Rue Des Champagnes
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chavanel@chavanel.fr 📧
Téléphone: 04 79 25 11 38 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaudaux jean
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-3-1
Adresse postale: 138 Rte De Taninges
Code postal: 74100
Commune postale: Vetraz-Monthoux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: sc@vaudaux.fr 📧
Téléphone: 04 50 36 78 80 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67ABF256-DA39-58F7-19A7EE331DFF9409
Source: OJS 2025/S 076-254431 (2025-04-16)