Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 24FF-CP-0766-O
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois”
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 100 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
“Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville...”
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, l'acheteur public demandera aux candidats, disposant des garanties professionnelles et techniques suffisantes et ayant transmis une offre financièrement acceptable et techniquement conforme, de réaliser une présentation du matériel proposé au représentant de la Ville d'Annecy.
Les candidats auxquels il sera demandé cette présentation seront informés des conditions précises via le profil acheteur Aws. Ils disposeront alors d'un délai raisonnable pour prendre les dispositions nécessaires à leur organisation. Le transport, la manutention, l'utilisation et le retour du matériel seront entièrement à la charge des candidats. Les candidats s'engagent à assurer la disponibilité du matériel en stock pour cette période, afin de garantir la bonne exécution de la présentation prévue.
Lieu de présentation : Centre horticole, 40 avenue de Loverchy, 74000 Annecy.
Il n'est pas prévu d'indemnisation au titre de la présentation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: A7DD2B49-F428-0231-D37393CA64BC195B
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735014 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f10
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavanel s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-1-1
Adresse postale: 230 Rue Des Champagnes
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chavanel@chavanel.fr📧
Téléphone: 04 79 25 11 38📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaudaux jean
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-3-1
Adresse postale: 138 Rte De Taninges
Code postal: 74100
Commune postale: Vetraz-Monthoux
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: sc@vaudaux.fr📧
Téléphone: 04 50 36 78 80📞