Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, au fur et à mesure des besoins de la collectivité, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chavanel S.A.S
• Vaudaux Jean

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché
2025-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: 24FF-CP-0766-O
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel à moteur thermique
Description du marché:

Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois

Produits/services supplémentaires:

Matériel de jardinage divers 📦

Matériel électrique 📦

Tondeuses à gazon 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre horticole, 40 Avenue de Loverchy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une nouvelle période de 24 mois, sauf décision contraire de la Personne Publique. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel à moteur électrique
Description du marché:

Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 150 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois

Produits/services supplémentaires:

Matériel électrique 📦

Tondeuses à gazon 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tondeuses à conducteur marchant thermiques ou électriques
Description du marché:

Montant minimum HT : 30 000,00 euro(s) / Montant maximum HT : 100 000,00 euro(s) : ces montants concernent une période de 24 mois

Produits/services supplémentaires:

Matériel électrique 📦

Tondeuses à gazon 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:42 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références récentes concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, l'acheteur public demandera aux candidats, disposant des garanties professionnelles et techniques suffisantes et ayant transmis une offre financièrement acceptable et techniquement conforme, de réaliser une présentation du matériel proposé au représentant de la Ville d'Annecy. Les candidats auxquels il sera demandé cette présentation seront informés des conditions précises via le profil acheteur Aws. Ils disposeront alors d'un délai raisonnable pour prendre les dispositions nécessaires à leur organisation. Le transport, la manutention, l'utilisation et le retour du matériel seront entièrement à la charge des candidats. Les candidats s'engagent à assurer la disponibilité du matériel en stock pour cette période, afin de garantir la bonne exécution de la présentation prévue. Lieu de présentation : Centre horticole, 40 avenue de Loverchy, 74000 Annecy. Il n'est pas prévu d'indemnisation au titre de la présentation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: A7DD2B49-F428-0231-D37393CA64BC195B
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-735014 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f10
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Acquisition de matériel horticole à moteur thermique ou électrique pour l'entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Identifiant de l’offre: CHAVANEL S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavanel s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-1-1
Adresse postale: 230 Rue Des Champagnes
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chavanel@chavanel.fr 📧
Téléphone: 04 79 25 11 38 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Identifiant de l’offre: VAUDAUX JEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaudaux jean
Numéro d'enregistrement national: 1521814-1-3-1
Adresse postale: 138 Rte De Taninges
Code postal: 74100
Commune postale: Vetraz-Monthoux
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: sc@vaudaux.fr 📧
Téléphone: 04 50 36 78 80 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 735014-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67ABF256-DA39-58F7-19A7EE331DFF9409
Source: OJS 2025/S 076-254431 (2025-04-16)

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