L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euros H.T. Lot 2 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200 000 Euros H.T. Lot 3 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 140 000 Euros H.T. Lot 4 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360 000 Euros H.T. Lot 5 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000 Euros H.T. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes pour le lot 4 uniquement. Les membres sont les suivants : -Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement -Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux et matériels de construction pour le gros oeuvre, second oeuvre, VRD et l'aménagement intérieur et extérieur
Numéro de référence: A24010006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 1 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euros H.T.
Lot 2 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200 000 Euros H.T.
Lot 3 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 140 000 Euros H.T.
Lot 4 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360 000 Euros H.T.
Lot 5 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000 Euros H.T.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes pour le lot 4 uniquement. Les membres sont les suivants :
-Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement
-Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre, VRD, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement de construction📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2025-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bois d'ameublement<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Matériaux métalliques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Plomberie, Sanitaire, Chauffage et agencement de salle de bains<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (lots 2 et 4), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543050 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0116000601-00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Gros oeuvre, Vrd, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 753 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedimat derrey sas
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Lucien Galtier
Code postal: 54410
Commune postale: Laneuveville Devant Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.bernard@derrey.fr📧
Téléphone: 0611746710📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 028 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmbp
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-2-1
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Téléphone: 0320493666📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 086 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guermont weber
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-3-1
Adresse postale: Dynapôle Entreprises 879 rue Lavoisier
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Courrier électronique: dptaoest@prolians.eu📧
Téléphone: 0383594800📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 357 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-4-1
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herrouville St Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231533978📞
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️