Acquisition de matériaux et matériels de construction pour le gros oeuvre, second oeuvre, VRD et l'aménagement intérieur et extérieur

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euros H.T. Lot 2 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200 000 Euros H.T. Lot 3 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 140 000 Euros H.T. Lot 4 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360 000 Euros H.T. Lot 5 : montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 120 000 Euros H.T. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes pour le lot 4 uniquement. Les membres sont les suivants : -Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement -Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériaux et matériels de construction pour le gros oeuvre, second oeuvre, VRD et l'aménagement intérieur et extérieur
Numéro de référence: A24010006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gros oeuvre, VRD, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Gros oeuvre, VRD, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur

Produits/services supplémentaires: Équipement de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de Meurthe et Moselle
Code postal: 54000
Ville: Meurthe et Moselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-25 📅
Date de fin: 2025-11-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 26 novembre 2024 jusqu'au 25 novembre 2025 sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 25 novembre 2025

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bois d'ameublement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Bois d'ameublement 
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériaux métalliques
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché: Matériaux métalliques 
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Plomberie, Sanitaire, Chauffage et agencement de salle de bains
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie, Sanitaire, Chauffage et agencement de salle de bains 
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Plaques et formes plastiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Plaques et formes plastiques 
Produits/services supplémentaires: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (lots 2 et 4), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543050 (2024-09-09)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0116000601-00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-26 📅
Titre: Gros oeuvre, Vrd, plâtre, isolation, menuiserie et aménagement extérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 753 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEDIMAT DERREY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedimat derrey sas
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Lucien Galtier
Code postal: 54410
Commune postale: Laneuveville Devant Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.bernard@derrey.fr 📧
Téléphone: 0611746710 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 028 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DMBP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmbp
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-2-1
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Téléphone: 0320493666 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 086 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GUERMONT WEBER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Guermont weber
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-3-1
Adresse postale: Dynapôle Entreprises 879 rue Lavoisier
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Courrier électronique: dptaoest@prolians.eu 📧
Téléphone: 0383594800 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 357 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national: 1521937-1-4-1
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Code postal: 14200
Commune postale: Herrouville St Clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231533978 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65325
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 543050-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B568482-C1B4-A09E-45CD18B3CDB4F2BA
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2025/S 005-010371 (2025-01-06)

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