Acquisition de fournitures pour le magasin général du CTM

Ville de Montluçon

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures pour le magasin général du Centre Technique Municipal. C'est un marché alloti dont chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum et mono attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par an pour chaque lot est : - Lot 1 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT - Lot 3 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 4 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 5 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 6 : 60 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base du BPU valant DQE. Pour les prix non prévus dans le BPU, les prestations seront réglées sur la base du catalogue fourni par le candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures pour le magasin général du CTM
Numéro de référence: 23VCP047
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures pour le magasin général du Centre Technique Municipal. C'est un marché alloti dont chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec maximum et mono attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par an pour chaque lot est : - Lot 1 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : 200 000,00 euro(s) HT - Lot 3 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 4 : 60 000,00 euro(s) HT - Lot 5 : 65 000,00 euro(s) HT - Lot 6 : 60 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base du BPU valant DQE. Pour les prix non prévus dans le BPU, les prestations seront réglées sur la base du catalogue fourni par le candidat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures bois
Description du marché: BOIS
Informations complémentaires:
la nature des ressources que le pouvoir adjudicateur entend mobiliser pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont: les ressources propres, des ressources extérieures publiques à savoir des subventions de l'état, de la région et du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le Rc
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Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Magasincentre Technique Municipal (Ctm)Zone industrielle de Blanzat4 Impasse de la Cale03100 Montlucon
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre propre à chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat et est reconductible expressément, pour la même durée. Les lots 1, 3, 4, 5 et 6 sont reconduit pour une durée maximale ne pouvant excéder, toutes périodes confondues: 36 mois. L'accord cadre pour le lot 2 est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 n'est pas reconductible
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Peinture
Description du marché: PEINTURE
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Platrerie faux plafond
Description du marché: PLATRERIE FAUX PLAFOND
Produits/services supplémentaires: Article divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Plomberie
Description du marché: PLOMBERIE
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Quincaillerie
Description du marché: QUINCAILLERIE
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cf Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Cf Rc
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montlucon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470025500 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 585581
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-117461 (2024-02-22)
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