Acquisition de fournitures et produits d'entretien et d'articles d'hygiène pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Les articles concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles de produits listées au cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et produits d'entretien et d'articles d'hygiène pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence: 2024-0007
Brève description:

Les articles concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles de produits listées au cahier des clauses particulières

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1549983
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Produits d'entretien des sols 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat prend effet à compter du 05/01/2025, ou du jour de sa notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible trois fois comme suit : reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction 3 : du 01/01/2028 à la veille de la date anniversaire des 4 ans à compter de la notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Selon règlement de consultation : notamment, lettre de consultation (Dc1) ou documents équivalents, déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents, Dume

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Selon règlement de consultation : notamment, déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée, il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle

Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 1731
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente la
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: 0130168245 📞
URL: http://www.sdis78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 19/11/2024. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est la valeur maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7924930D-9009-78D4-6201C476C9FB4D09
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 792492FF-0B22-71A3-51D3EDFFC875438C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655426 (2024-10-24)

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