Acquisition de fournitures de bureau

Communauté urbaine Caen La Mer

Ce marché a pour objet l'achat de fournitures de bureau par le groupement de commandes composé de la communauté urbaine Caen la Mer le coordonnateur du groupement, la Ville de Caen, le centre communal d'action sociale de la Ville de Caen, la ville de Mondeville, la ville de Fleury sur orne, Colombelles, Ville de IFS et le CCAS d'IFS, Ouistreham. Consultation lancée par un groupement de commande composé des membres suivants : - Ville de Caen - CCAS de la ville de Caen - Commune de Ouistreham - Commune de Mondeville - Commune de Ifs - CCAS de Ifs - Commune de Fleury Sur orne - Commune de Colombelles et le coordonnateur de ce groupement la communauté urbaine Caen la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum par membres de groupement sont précisés à l'acte d'engagement. les maximums sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2025-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures de bureau
Numéro de référence: U24DRCML03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 422 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1564313
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les différents sites des différents membres du groupement de commandes
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par membres du groupement de commandes est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025, 3 reconductions possibles de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de chaque membre de groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 13D49A28-CCF6-9820-307DC3F8F89C11F8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 13D49A36-C5D9-7BA5-177DDBAC2B9D1C59
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723881 (2024-11-26)

Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 422 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 746 400 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de transition écologique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25u059-25c065-25s008
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Titre: Acquisition de fournitures de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 746 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 746 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: LYRECO France
Numéro d'enregistrement national: 1564313-1-0-1
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.sales.support@lyreco.com 📧
Téléphone: 0327236400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 723881-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5C9FFF3B-0210-1956-A4C65A9AD195220F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5C9FFF64-E925-21E3-D4323A4C97F123B5
Source: OJS 2025/S 168-575649 (2025-09-02)

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