Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label SIQO - Durée de 4 ans

Ville du Mans

Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label SIQO, pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum par lot. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-13 Avis de marché
2024-12-19 Avis de marché
2025-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label SIQO - Durée de 4 ans
Numéro de référence: 2024_0125_FCS_AJ_AC
Brève description:
Acquisition de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label SIQO, pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum par lot. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 24 heures
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 651 236 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pain biologique
Valeur estimée hors TVA: 1 171 288 EUR 💰
Description du marché: Pain biologique
Informations complémentaires: Maximum : 1 800 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: courant du 2ème semestre de la dernière année de validité du contrat
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lait biologique
Valeur estimée hors TVA: 123 360 EUR 💰
Description du marché: Lait biologique
Informations complémentaires: Maximum : 1 80 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Lait 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Boeuf label SIQO
Valeur estimée hors TVA: 102 548 EUR 💰
Description du marché: Boeuf label SIQO
Informations complémentaires: Maximum : 160 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pommes biologiques
Valeur estimée hors TVA: 171 600 EUR 💰
Description du marché: Pommes biologiques
Informations complémentaires: Maximum : 200 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Pommes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Jus de pomme et purée de fruits HVE
Valeur estimée hors TVA: 82 440 EUR 💰
Description du marché: Jus de pomme et purée de fruits HVE
Informations complémentaires: Maximum : 140 000 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Jus de pomme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Tout élément technique permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation ; - Les produits proposés devront bénéficier du label Ab ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent. Le candidat devra impérativement joindre les attestations concernant le label ou l'équivalence
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par des subventions éventuelles de France Agrimer
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 12022
Adresse postale: Cs 40010
16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243474747 📞
Fax: 0243473740 📠
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidats : - 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Des échantillons devront impérativement être fournis pour les lots 2, 3 et 5 (selon les modalités définies dans le règlement de consultation). Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Céline Belle Perrat - 02.43.61.27.10 et Kelly Dronne - 02.43.61.24.17
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8108F781-AB5C-6AF6-5E898A82EFCE06EF
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8108F772-D355-A497-7E3A55BEE2EB1BA1
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698671 (2024-11-13)
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 651 236 EUR 💰
Description
1 171 288 EUR 💰
123 360 EUR 💰
102 548 EUR 💰
171 600 EUR 💰
82 440 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 698671-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B03636FD-F142-F82E-8F4F7B9C6341BED8
Organe de révision
B03636E9-A2F3-4AE4-174D4FE12F82F3E6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B036371E-9399-2B47-C10F5BCBBBC9F1D8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/01/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/12/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 09h00 au plus tard.
Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 651 236,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 1 721 196,00 euro(s)
Lots: Au lieu de Lot N°5 : Estimé euro(s) Ht : 82 440, lire Lot N°5 : Estimé euro(s) Ht : 152 400
Conditions de participation: Au lieu de Lot 5 : les produits proposés devront bénéficier du label Ab ou du logo communautaire Eurofeuille ou équivalent, lire Lot 5 : les produits proposés devront bénéficier d'un label Hve ou équivalent
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 501bcb2f-f15c-4ffb-af84-58341f4988a9-01
Source: OJS 2024/S 248-785018 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 651 236 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 13985
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Pain biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293185.59 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BPA LE MANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpa le mans
Numéro d'enregistrement national: 1552833-1-1-1
Adresse postale: Za Du Cloteau
Code postal: 72190
Commune postale: Saint-Pavace
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-lemans@bpa.fr 📧
Téléphone: 0299602808 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 430 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POMONA PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passion froid
Numéro d'enregistrement national: 1552833-1-2-1
Adresse postale: 1 Av Morane Saulnier
Code postal: 37210
Commune postale: Parcay-Meslay
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: ppf-centre-adv-marches@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0247294151 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: P'TIT POTAGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: P'tit potager
Numéro d'enregistrement national: 1552833-1-4-1
Adresse postale: 39 Bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Courrier électronique: contact@ptitpotager.fr 📧
Téléphone: 0243780396 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 775 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1552833-1-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec les montants maximum suivants : - N° 01 - Pain biologique Maximum : 1 800 000 euro(s) H.T - N° 02 - Lait biologique Maximum : 180 000 euro(s) H.T - N° 04 - Pommes biologiques Maximum : 200 000 euro(s) H.T - N° 05 - Jus de pomme et purée de fruits Hve Maximum : 280 000 euro(s) H.T Les montants indiqués concernant l'attribution des marchés ne sont pas contractuels. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par des subventions éventuelles de France Agrimer. Parution Joue : 785018-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6F6FEFFD-03DD-33E8-B4A4111EACD6D687
Organe de révision
6F6FEFED-BE69-7563-4A77EABCAF9D14E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6F6FF012-E75D-502F-8A02A17D113B70AE
Source: OJS 2025/S 052-167767 (2025-03-12)