L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,La maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place, La formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord cadre. Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de défibrillateurs configurables (Automatiques ou Semi automatiques), formation et maintenance
Numéro de référence: 2024CAAO0554
Brève description:
“L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,La maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place,
La...”
Brève description
L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,La maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place,
La formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord cadre.
Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Défibrillateur📦 Description
Description du marché:
“L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,La maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place,
La...”
Description du marché
L'acquisition de défibrillateurs et leurs accessoires,La maintenance du parc de défibrillateurs acquis au titre de cet accord cadre et/ou déjà en place,
La formation à l'utilisation des matériels acquis au titre de cet accord cadre.
Matériel médical soumis aux normes ISO 13485 et AFNOR S 99170
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Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Un défibrillateur de même modèle que celui proposé dans l'offre et idéalement de formation devra être remis à l'adresse suivante : Meriem Agha - Service Bâtiment - 1 rue Saint Anne - 21000 Dijon avant la date limite de remise des offres. 03.80.74.51.02 Les échantillons seront restitués après la notification du marché aux candidats
“Garanties financières
Garanties professionnelles
Garanties techniques
Le marché sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: CBBE8431-CE77-4375-DDB56FC2DDFFDD30
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592309 (2024-10-01)