Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CALCUSO GMBH

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines à calculer › Calculatrices de bureau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202462A1358
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Calculatrices de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1575365
Produits/services supplémentaires: Calculatrices de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est tacitement reconductible 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au regard du Cadre de Réponse Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la date de notification du contrat. En ce qui concerne la période de garantie, celle-ci s'étendra au-delà de cette durée, pour la durée précisée au Ccp ou à la durée optimisée par le titulaire dans le cadre de réponse. La date de début des prestations du 01/04/2025 indiquée au présent avis est indicative. échantillons : Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre et avant la date limite de remise des offres indiquée à la page 1 du règlement de consultation, deux (2) échantillons : -fournir une calculatrice ayant les mêmes caractéristiques que le produit fini, incluant la personnalisation conformément à l'article 6.2 du Ccp : la sérigraphie du logo du Département du Pas-de-Calais en une couleur sur le couvercle de la calculatrice avec la mention : « offert par le Département du Pas-de-Calais ». La calculatrice devra être conforme aux spécifications mentionnées dans le cadre de conformité et respecter la charte graphique fournie en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. -mettre à disposition un émulateur du modèle de la calculatrice proposée, accessible sur un site en ligne en fournissant les codes d'accès ou en remettant une clé Usb. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : Pse 1 : Insertion dans le carton de conditionnement d'une notice d'information fournie par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice Pse 2 : Insertion dans le carton de conditionnement d'un flyer fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice Pse 3 : Collage sur la partie basse du couvercle de la calculatrice d'un autocollant anti-harcèlement fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice de dimension indicative de 5 cm environ de diamètre Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la date de notification du contrat. En ce qui concerne la période de garantie, celle-ci s'étendra au-delà de cette durée, pour la durée précisée au Ccp ou à la durée optimisée par le titulaire dans le cadre de réponse. La date de début des prestations du 01/04/2025 indiquée au présent avis est indicative.
échantillons :
Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre et avant la date limite de remise des offres indiquée à la page 1 du règlement de consultation, deux (2) échantillons :
-fournir une calculatrice ayant les mêmes caractéristiques que le produit fini, incluant la personnalisation conformément à l'article 6.2 du Ccp : la sérigraphie du logo du Département du Pas-de-Calais en une couleur sur le couvercle de la calculatrice avec la mention : « offert par le Département du Pas-de-Calais ». La calculatrice devra être conforme aux spécifications mentionnées dans le cadre de conformité et respecter la charte graphique fournie en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.
-mettre à disposition un émulateur du modèle de la calculatrice proposée, accessible sur un site en ligne en fournissant les codes d'accès ou en remettant une clé Usb.
Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
Pse 1 : Insertion dans le carton de conditionnement d'une notice d'information fournie par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice
Pse 2 : Insertion dans le carton de conditionnement d'un flyer fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice
Pse 3 : Collage sur la partie basse du couvercle de la calculatrice d'un autocollant anti-harcèlement fourni par le Pouvoir adjudicateur pour chaque calculatrice de dimension indicative de 5 cm environ de diamètre
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 55DCC752-9682-3ED7-CB12B447421E2A53
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 55DCC762-B177-D599-1DB9A060219EDC2A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781268 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202462a135800000
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Calcuso GMBH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Calcuso GMBH
Numéro d'enregistrement national: 1575365-1-0-1
Adresse postale: Hans-Böckler-Str. 12
Code postal: 40764
Commune postale: Langenfeld
Région: Mettmann 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: etienne.hamon@calcuso.com 📧
Téléphone: 0519880076 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Allemagne 🇩🇪
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781268-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, le montant du marché correspond au montant maximum toutes reconductions comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C310765-F035-6CA0-98BDC9B7B277CAD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9C31077E-B617-CFFA-A3487DAF18D25926
Source: OJS 2025/S 069-225078 (2025-04-07)

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