Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR). La présente consultation fait suite à la consultation n°202401231650 qui a été déclarée infructueuse pour motif tiré de l’irrégularité.

CNRS-Délégation Hauts-de-France

Dans le cadre du projet CHEMACT du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027 des Hauts-de- France, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor). Le présent marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unchained Labs, LLC

Qui ?

• CNRS-Délégation Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2024-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR). La présente consultation fait suite à la consultation n°202401231650 qui a été déclarée infructueuse pour motif tiré de l’irrégularité.
Numéro de référence:

202401231650bis Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)

Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

202401231650 Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)

Titre: Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR) La présente consultation fait suite à la consultation n°202401231650 qui a été déclarée infructueuse pour motif tiré de l’irrégularité.
Description du marché:

Dans le cadre du projet CHEMACT du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027 des Hauts-de-France, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor). Le présent marché n'est pas alloti.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Unité de Catalyse et de Chimie du Solide - UMR CNRS 8181
Cité Scientifique CS 20048
Bd Paul Langevin
Code postal: 59651
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE n°1 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de douze (12) mois supplémentaires au terme de la durée de garantie. PSE n°2 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de vingt-quatre (24) mois au terme de la durée de garantie. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, son offre est éliminée. PSE n°3 (Facultative) : La proposition facultative d’un ou deux sets de réacteurs interchangeables d’un volume supérieur à 16 mL.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cité Scientifique
Bd Paul Langevin CS 20048

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités ainsi que les moyens de preuve relatifs aux motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Département: Sevice financier achat et comptabilité
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125800 📞
URL: https://www.hauts-de-france.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-380992 (2024-06-25)

Avis d'attribution de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2029065 - Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor)

Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Acquisition d'un système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR, Screening Pressure Reactor)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Unchained Labs, LLC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Unchained Labs, LLC
Nom et adresse du contractant
Nom: Unchained Labs, LLC
Numéro d'enregistrement national: 47-3068401
Adresse postale: 477 Willow Rd
Code postal: 94588
Commune postale: Pleasanton
Pays: États-Unis 🇺🇸
Téléphone: +49 152 01831836 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 08.10.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 08.10.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2024/S 199-614991 (2024-10-09)

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