Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS

Université d'aix marseille

Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Numéro de référence: AMU22-2024
Brève description:

Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: AMU22-2024
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.

Site principal ou lieu d'exécution:

Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois

Adresse postale: Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois - avenue Louis Philibert - 13 545 Aix-en-Provence
Code postal: 13345
Ville: Aix en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

-Il s'agit d'un marché non reconductible -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Le marché a pour objet l'Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. -il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert -il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire non alloti -les prestations sont décrites dans l'article 6 du CCP -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission de la dernière prestation (celle-ci peut prendre diverses formes selon la nature de la prestation ou du livrable concernés : PV d'admission, attestation de service fait, etc.) dans un délai maximum de 7 mois. -une visite pourra être organisée, elle est facultative et se déroulera selon les modalités précisées dans le 7 du Règlement de la Consultation (RC)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr -concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). -concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. -A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-décembre 2024(information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. -la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC . -Une visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation

Description de la justification de la procédure

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr

-concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
-concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
-A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-décembre 2024(information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
-la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC .
-Une visite du site est facultative conformément à l'article 7 du règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563491&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2563491&orgAcronyme=f2h 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le Contrat attributif n° ANR-21-EXES-0001 - Projet CISAM+

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant laquelle : aucune réponse aux questions d'ordre administrative et technique ne fera l'objet d'une publication par l'administration, aucune copie de sauvegarde ne pourra être déposée et aucune visite ne pourra être organisée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Point de contact: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Marseille pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349787 (2024-06-12)

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