Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Reference number: AMU22-2024
Brève description:
“Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.”
Brève description
Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS.
Le présent marché comprend les prestations suivantes : Livraison, installation, mise en ordre de marche, prestation de formation sur site et garantie constructeur.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE
Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois”
Site principal ou lieu d'exécution
Université d'Aix - Marseille - Campus Arbois - Terrasse expérimentale (rez-de-jardin) de la halle CIRENE
Technopole de l'environnement - Domaine du Petit Arbois
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Il s'agit d'un marché non reconductible
-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires...”
Description des options
-Il s'agit d'un marché non reconductible
-Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.
Le marché a pour objet l'Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS.
-il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert
-il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire non alloti
-les prestations sont décrites dans l'article 6 du CCP
-Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission de la dernière prestation (celle-ci peut prendre diverses formes selon la nature de la prestation ou du livrable concernés : PV d'admission, attestation de service fait, etc.) dans un délai maximum de 7 mois.
-une visite pourra être organisée, elle est facultative et se déroulera selon les modalités précisées dans le 7 du Règlement de la Consultation (RC)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant laquelle : aucune réponse aux questions d'ordre administrative et technique ne fera l'objet d'une publication par l'administration, aucune copie de sauvegarde ne pourra être déposée et aucune visite ne pourra être organisée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Marseille pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché.
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349787 (2024-06-12)