Acquisition d'un logiciel de gestion et de traçabilité des greffons du pole de thérapie cellulaire de l'APHM

Assistance publique hôpitaux de Marseille

Le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un logiciel de gestion des activités du laboratoire de culture et thérapie cellulaire. L'accord-cadre, sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est reconductible. La valeur estimée de celui-ci est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• madecell

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de programmation de progiciels

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion et de traçabilité des greffons du pole de thérapie cellulaire de l'APHM
Numéro de référence: 2024-0175
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 377 383 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1460579
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels 📦
Adresse postale: 147 boulevard baille
Code postal: 13005
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre d'une durée d'un an est reconductible tacitement 5 fois un an dans les conditions prévues par l'article 6.2 du Ccap. La justification de la durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre est précisée à l'article 6.3 du Ccap

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ap-Hm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 10:00:00 📅
Lieu: Ap-Hm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les conditions du versement de l'avance sont précisées aux dispositions du CCAP (article 9). Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 7.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Pout tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 780330
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261989 (2024-04-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 377 383 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 241964
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion et de traçabilité des greffons du pole de thérapie cellulaire de l'Aphm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 407 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MadeCELL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: MadeCELL
Numéro d'enregistrement national: 1460579-1-0-1
Adresse postale: 9 avenue michel ricard
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@madecell.fr 📧
Téléphone: 0674488846 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65060
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 261989-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date d'attribution comme indiqué dans le présent avis s'étend comme date de notification. Le montant indiqué correspond au montant estimatif Ht sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 600 000ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B696EE84-A90F-BE28-9383350C5EAA2DB4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B696EE95-B10E-CC7E-814E11017721FA62
Source: OJS 2024/S 248-786229 (2024-12-19)

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