ACQUISITION D’UN DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX COMPOSITES HAUT DEBIT POUR L'IMP/CNRS

CNRS Rhone Auvergne

L’IMP souhaite acquérir cet équipement afin de permettre le mélange et l'injection automatique de systèmes de master batch de résines et de durcisseurs thermodurcissables, avec ou sans charge minérale, dans un jeu de moules. L'objectif est d'obtenir un équipement capable de gérer et de contrôler l'étape d'injection, ainsi que les programmes de cuisson dans les moules. De plus, l'équipement doit permettre la programmation automatisée de séries de productions d'échantillons issus de formulations de résines différentes, nécessitant la moindre intervention humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• CNRS Rhone Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un dispositif de mise en oeuvre de materiaux composites haut debit pour l'imp/cnrs
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution

Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme et actualisable o pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCP n°2024-08. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Ingénierie des Matériaux Polymères INSA Lyon
Bâtiment Jules Verne 17 avenue Jean Capelle F
Code postal: 69621
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique - 30 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) et de son offre technique Sous-critère 1 : Garanties apportées en terme de performance et fonctionnalités de l’équipement - 20% Sous-critère 3 : Expérience et maturité du soumissionnaire dans la fourniture d’équipements similaires - 10% (pour les modalités cf. règlement de consultation n°2024-08)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Dispositif environnemental - 10 % Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au CRT et de son offre technique Sous-critère 1 : Politique de limitation des emballages utilisés (poids, volume, nombre) mise en place dans l’exécution des prestations - 5% Sous-critère 2 : Limitation de l’empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets de coupe dans le cadre de l’exécution des prestations - 5% (pour les modalités cf. règlement de consultation n°2024-08)
Critère n°5 : Garanties apportées en termes de qualité de service après-vente - 15% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au CRT (pour les modalités cf. règlement de consultation n°2024-08)
Critère n°4 : Délai de livraison - 15% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au CRT (pour les modalités cf. règlement de consultation n°2024-08)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

critères et pondérations énoncées à l'article XI du règlement de consultation n°2024-08.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ingénierie des Matériaux Polymères INSA Lyon – Bâtiment Jules Verne 17 avenue Jean Capelle F-69621 Villeurbanne Cedex
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Rhône Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Département: Rhône
Adresse postale: 2 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats & Marchés
Courrier électronique: dr07.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://www.rhone-auvergne.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465541&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465541&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176901114 00403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060451 (2024-01-29)

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