ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (3 LOTS)

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (3 LOTS)
Numéro de référence: 24.044 EPI (3 LOTS)
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (3 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 645 330 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT A VETEMENTS DE TRAVAIL ET VETEMENTS HAUTE VISBILITE
Titre: Lot a vetements de travail et vetements haute visbilite
Valeur estimée hors TVA: 230 600 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de vêtements de travail et vêtements haute visibilité
Informations complémentaires:

Le montant estimé et le montant maximal indiqués englobent toutes les reconductions.

Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la C.A.C.P.L
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat Le Titulaire ne pourra pas refuser les reconductions Nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 12 mois Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere delai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT B : EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DES MAINS ET DU CORPS
Titre: Lot b : equipements de protection de la tete des mains et du corps
Valeur estimée hors TVA: 249 100 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection de la tête, des mains et du corps
Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la C.A.C.P.L
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT C : EQUIPEMENTS DE PROTECTION POUR LES PIEDS
Titre: Lot c : equipements de protection pour les pieds
Valeur estimée hors TVA: 165 600 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection pour les pieds
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Équipements de protection 📦

Description
Adresse postale: Territoires de la C.A.C.P.L
Ville: cannes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marchés-securisés.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). 2)Les montants indiqués à la rubrique 2.1.3 sont les montants de tous les lots confondus (soit 3 lots) et toutes reconductions comprises (soit 48 mois). 3)Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert 4)Le marché requiert la fourniture d'échantillons pour chacun des trois lots, ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579266 (2024-09-25)

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