Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (3 LOTS)
Numéro de référence: 24.044 EPI (3 LOTS)
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (3 lots)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 645 330 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail et vêtements haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé et le montant maximal indiqués englobent toutes les reconductions.”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires de la C.A.C.P.L”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3...”
Description des options
Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat
Le Titulaire ne pourra pas refuser les reconductions
Nombre de reconductions : 3
Durée de chaque reconduction : 12 mois
Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere delai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection de la tête, des mains et du corps”
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la C.A.C.P.L” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3...”
Description des options
Le marché pourra être reconduit, jusqu’à trois fois, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l’Acheteur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat
Le Titulaire ne pourra pas refuser les reconductions
Nombre de reconductions : 3
Durée de chaque reconduction : 12 mois
Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection pour les pieds” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere delais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.”
“1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
2)Les montants indiqués à la...”
1) Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
2)Les montants indiqués à la rubrique 2.1.3 sont les montants de tous les lots confondus (soit 3 lots) et toutes reconductions comprises (soit 48 mois).
3)Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
4)Le marché requiert la fourniture d'échantillons pour chacun des trois lots, ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut
contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du
marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter
de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel
(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice
administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE
4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses
non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 188-579266 (2024-09-25)