ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Communauté urbaine de Dunkerque
ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Numéro de référence: 2024_00249 à 00251 - 2024B110 à B112
Brève description:
“ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“ARMEMENT ET MUNITIONS”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-26 📅
Date de fin: 2028-09-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE (PIE), CAMERAS ET ACCESSOIRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACCESSOIIRES D'ARMES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC: Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Le BPU comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 099-305498 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Numéro de référence: 2024_00249 à 00251 - 2024B110 à B112
Brève description:
“ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“ARMEMENT ET MUNITIONS”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-26 📅
Date de fin: 2028-09-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE (PIE), CAMERAS ET ACCESSOIRES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACCESSOIIRES D'ARMES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au RC: Se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Le BPU comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 099-305498 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise
Numéro de référence: 2024B125
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de froid et de production d’eau chaude sanitaire de certains bâtiments de la ville de Dunkerque, de la commune...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de la ville de Bray-Dunes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments des communes de Bourbourg,...”
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'attribution: Prix : 30 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 40 pts Qualité des propositions du candidat...”
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire des sites est imposée : la non réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la CUD doit être...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 115-354666 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise
Numéro de référence: 2024B125
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de froid et de production d’eau chaude sanitaire de certains bâtiments de la ville de Dunkerque, de la commune...”
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de la ville de Bray-Dunes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments des communes de Bourbourg,...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d'attribution: Prix : 30 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 40 pts Qualité des propositions du candidat...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire des sites est imposée : la non réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la CUD doit être...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Source: OJS 2024/S 115-354666 (2024-06-13)
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC: Se référer au RC”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LA DATE DE LA DLRO EST REPORTE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00”
Autres informations complémentaires
“DATE DE DLRO MODIFIEE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00”
Source: OJS 2024/S 134-414200 (2024-07-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au RC: Se référer au RC”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LA DATE DE LA DLRO EST REPORTE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00”
Autres informations complémentaires
“DATE DE DLRO MODIFIEE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00”
Source: OJS 2024/S 134-414200 (2024-07-09)
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