ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Communauté urbaine de Dunkerque
ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-06-13 | Avis de marché |
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Armement et munitions
Description du marché: ARMEMENT ET MUNITIONS
Adresse postale: Périmètre Communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-26 📅
Date de fin: 2028-09-26 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pistolets a impulsion electrique (pie), cameras et accessoires
Description du marché: PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE (PIE), CAMERAS ET ACCESSOIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoiires d'armes
Description du marché: ACCESSOIIRES D'ARMES
Adresse postale: Périmètre communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305498 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Numéro de référence:
2024_00249 à 00251 - 2024B110 à B112
Brève description:
ACQUISITION D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE (3 LOTS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024_00249 - 2024B110
Titre: Armement et munitions
Description du marché: ARMEMENT ET MUNITIONS
Adresse postale: Périmètre Communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-26 📅
Date de fin: 2028-09-26 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024_00250 - 2024B111
Titre: Pistolets a impulsion electrique (pie), cameras et accessoires
Description du marché: PISTOLETS A IMPULSION ELECTRIQUE (PIE), CAMERAS ET ACCESSOIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024_00251 - 2024B112
Titre: Accessoiires d'armes
Description du marché: ACCESSOIIRES D'ARMES
Adresse postale: Périmètre communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
Le BPU comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lesquelles le candidat n'a pas l'obligation d'apporter de réponse.
Conditions de remise des échantillons : A déposer à l'adresse suivante : Hôtel Communautaire, Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque à l'attention de Mme Rébecca SZYMCZAK, bureau 518. Ces échantillons devront parvenir à destination au plus tard le jour de la date limite de remise des offres (DLRO).
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Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-305498 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Téteghem-Coudekerque-Village
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Description
Identifiant interne:
Titre: Bray-Dunes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Bray-dunes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts
Description
Identifiant interne:
Titre: Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Grand-Fort-Philippe et Spycker
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-24 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 115-354666 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise
Numéro de référence:
2024B125
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de diverses communes de l'agglomération dunkerquoise (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
2024B125
Titre: Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Téteghem-Coudekerque-Village
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation des installations de chauffage, de froid et de production d’eau chaude sanitaire de certains bâtiments de la ville de Dunkerque, de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer et de la ville de Téteghem – Coudekerque-Village
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution
Description
Identifiant interne:
2024_BD
Titre: Bray-Dunes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments de la ville de Bray-Dunes
Code postal: 59123
Ville: Bray-dunes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix : 60 pts Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 25 pts Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 5 pts Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 10 pts
Description
Identifiant interne:
2024_B_CLG_GFP_S
Titre: Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Grand-Fort-Philippe et Spycker
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments des communes de Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Grand-Fort-Philippe et Spycker
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (monoattributaire).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-24 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères d'attribution: Prix : 30 pts
Equipe mobilisée par le candidat et organisation mise en place : 40 pts
Qualité des propositions du candidat permettant la réalisation d'économies d'énergie : 10 pts
Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat : 20 pts
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des sites est imposée : la non réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la CUD doit être contacté (dbati-energie@cud.fr ou 06.70.08.23.72).
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 ans, à compter du 1er octobre 2024 (ou, à défaut, à sa date de notification si celle-ci était postérieure). Ils prennent fin le 30 septembre 2032 au plus tard.
Ils ne font l’objet d’aucune reconduction.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC: Se référer au RC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: LA DATE DE LA DLRO EST REPORTE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-17 📅
Autres informations complémentaires
DATE DE DLRO MODIFIEE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 305498-2024
Source: OJS 2024/S 134-414200 (2024-07-09)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC: Se référer au RC
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: LA DATE DE LA DLRO EST REPORTE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-17 📅
Autres informations complémentaires
DATE DE DLRO MODIFIEE AU 17 JUILLET 2024 A 12H00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 305498-2024
Source: OJS 2024/S 134-414200 (2024-07-09)
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