La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition et l'installation, pour l'Université Jean Monnet, de deux centres d'usinage verticaux à commande numérique avec leur outillage, ainsi que l'installation d'un tour à commande numérique à vocation pédagogique pour les étudiants du département Génie Productique et Mécanique (GMP) dans le cadre d'une modernisation du plateau technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition cellule usinage robotisée pour l'IUT Saint-Etienne de l'Université Jean Monnet
Numéro de référence: 2024-039
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition et l'installation, pour l'Université Jean Monnet, de deux centres d'usinage verticaux à commande...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur l'acquisition et l'installation, pour l'Université Jean Monnet, de deux centres d'usinage verticaux à commande numérique avec leur outillage, ainsi que l'installation d'un tour à commande numérique à vocation pédagogique pour les étudiants du département Génie Productique et Mécanique (GMP) dans le cadre d'une modernisation du plateau technique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Centre d'usinage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de deux Centres d'usinage verticaux 3 axes à commande numérique”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Justificatif de l'Offre (MJO)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'Un tour deux axes à commande numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'Outillage permettant de mettre en oeuvre les deux centres d'usinages et outillage pour le tour deux axes à commande numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire
la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
la Déclaration du Candidat (DC2) non obligatoire
la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet
les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC :
o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)
o une attestation sur l'honneur conflit russo-ukrainien (en dernière page du RC)
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Un numéro SIREN de l'entité responsable de l'exécution du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années
les références professionnelles de la société : liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années
les références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 04 78 14 10 10 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat
- Un référé contractuel est possible au titre des articles L551-13 à 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
- Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
- Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-603074 (2024-10-04)