Acquisiation de Matériel Roulant

Transdev SA

Le présent avis s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation des trains urbains en région PACA. Le contrat porte sur la fourniture d’automoteurs électriques de longueurs jusqu’à 140m maximum exploités principalement sur les lignes Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères et Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. La procédure utilisée est celle du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisiation de Matériel Roulant
Numéro de référence: 360940
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant 📦
Description
Identifiant interne: 360940
Titre: Acquisition de Matériel Roulant
Description du marché:

Le Contrat concerne la fourniture d’une vingtaine de rames automotrices et les prestations associées. Les automoteurs présenteront une configuration de base bi tension (1500V continu et 25kValternatif) apte à circuler à la vitesse limite de 160 km/h dont la longueur dépendra des capacités d’emport nécessaires et définies après réalisation des études d’exploitation. La longueur pourra se décliner en trois longueurs : • une version de 110m maxi présentant une capacité minimale de 400 places assises, • une version longue de 140m maxi présentant un rapport places assises longueurs identique à celui de la version de 110m, • une version courte de 83m maxi présentant un rapport places assises longueurs identique à celui de la version de 110m. Ces rames devront être compatibles avec le déploiement de la signalisation ERTMS (European Rail Traffic Management System, système européen de signalisation ferroviaire) qui sera en vigueur sur l’axe Marseille – Vintimille. La configuration de base sera complétée par la levée d’une ou plusieurs options issues des discussions avec la région Sud. Figurent notamment parmi ces options les éléments suivants : • Configuration 200 km/h bi tension (1500V continu et 25kV alternatif) ; • Configuration haute capacité offrant un diagramme maximisant l’emport de voyageurs pour une exploitation commerciale de type périurbaine ; • Capacité de modularité des aménagements intérieurs (évolutions de diagramme et personnalisation de l’identité visuelle) ; • Dispositif embarqué de batteries permettant de maintenir la fonction conditionnement d’air et ventilation en mode dégradé en cas de rupture d’alimentation caténaire ; • Implantation par le constructeur de dispositifs « train communicant » opéré par Transdev ;

Durée de l'accord: 12 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une décomposition en tranches optionnelles pour l'acquisition du matériel roulant est envisagée. Cette hypothèse sera précisée lors des échanges qui auront lieu dans le cadre du dialogue compétitif.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA, Marseillle, Toulon, Hyères
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature : Pour chacune des 3 dernières années : - Bilans et comptes de résultats de la société candidate - Effectifs de la société et moyens humains affectés à l’objet du marché (conception, fabrication, mise en service, outillage spécifique de maintenance) - Attestation d’assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les documents et les renseignements suivants : - la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel, - la description des moyens humains et techniques d'études, de recherche et leur capacité à travailler en langue française, - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transdev sa
Numéro d'enregistrement national: 542104377
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emeline MILHAU
Courrier électronique: emeline.milhau@transdev.com 📧
Téléphone: +33615250909 📞
URL: www.transdev.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom: Synapse
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Ref : A mettre à jour Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169903 (2024-03-19)

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