ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme - Commune de Le Crotoy
Conservatoire du littoral
Accord-cadre à marchés subséquents Montant mini en euros HT : 100 000 (cumulé sur 6 ans) Montant maxi en euros HT : 450 000 (cumulé sur 6 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme - Commune de Le Crotoy
Numéro de référence: 2024M19
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents Montant mini en euros HT : 100 000 (cumulé sur 6 ans) Montant maxi en euros HT : 450 000 (cumulé sur 6 ans)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2024M19
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La réhabilitation de ces bâtis acquis par le CDL en 2016 et idéalement situés à l'entrée de l'estuaire de la Baie de Somme a pour objectifs principaux : -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Commune de Le Crotoy
Code postal: 80550
Ville: Le crotoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations seront disponibles dans le Règlement de consultation (RC) en Phase Offre
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,:...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les références similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Des références plus anciennes pourront être prises en compte”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral
Numéro d'enregistrement national: 180 005 019 00047
Adresse postale: Corderie royale
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 0546847250 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337829 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACMS-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la création de la Maison du littoral Baie de Somme - Commune de Le Crotoy
Numéro de référence: 2024M19
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents Montant mini en euros HT : 100 000 (cumulé sur 6 ans) Montant maxi en euros HT : 450 000 (cumulé sur 6 ans)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2024M19
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La réhabilitation de ces bâtis acquis par le CDL en 2016 et idéalement situés à l'entrée de l'estuaire de la Baie de Somme a pour objectifs principaux : -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Commune de Le Crotoy
Code postal: 80550
Ville: Le crotoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Toutes les informations seront disponibles dans le Règlement de consultation (RC) en Phase Offre
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,:...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les références similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Des références plus anciennes pourront être prises en compte”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral
Numéro d'enregistrement national: 180 005 019 00047
Adresse postale: Corderie royale
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 0546847250 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544366&orgAcronyme=d4t 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337829 (2024-06-05)
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