Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français. Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Numéro de référence: 2024-0075
Brève description:
“Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique...”
Brève description
Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français.
Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique...”
Description du marché
Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français.
Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- 1er janvier 2026, 2027 en cas de non renouvellement d'une période d'exécution - 1er janvier 2028 si toutes les période d'exécution sont réalisées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-29 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Fonds propres du département, délai de paiement en 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme.
Accord-cadre à bons de commande...”
Fonds propres du département, délai de paiement en 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il est prévu deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2027.
Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EF54F511-D3DE-ECDF-AC09D0B761DA1E33
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EF54F521-A0F9-F804-449201FB396684B6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-792441 (2024-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66FDFF41-C332-FE91-DCA8DF89125FFF07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 66FDFF50-CF7F-716B-B481054BE0C5EE2A
Source: OJS 2025/S 054-174970 (2025-03-17)