Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 845 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIMO Concept

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Numéro de référence: M24F0160
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1549641
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'Ae

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Ss-critère 1 : Appréciation des sacs et des distributeurs proposés (praticité des distributeurs, robustesse des sacs), appréciée au regard des fiches ou présentations techniques détaillées, des échantillons (25%). - Ss-critère 2 : Réactivité dans le traitement de la commande et des délais de livraison proposés (5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Estimation des commandes par période : 2 500 000,00 euro(s) Ht. => échantillon obligatoire à fournir : détails dans le règlement de la consultation. => Durée 1ère période : à compter 1er Janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour 1 an. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9C048F84-D7FD-0074-AAD73091FDD210FE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655264 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24563gr
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15773.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANIMO CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo concept
Numéro d'enregistrement national: 1549641-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Des Corporations
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@animo-concept.com 📧
Téléphone: 04 67 82 55 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 655264-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, non alloti, allant de la date de notification pour 1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 845 000,00 euro(s) Ht par période. La valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. Le montant correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire pour 1 année. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : avis N°24-122185 publié le 27/10/2024. Joue : annonce N°655264-2024 publié le 28/10/2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 186E5FB6-B33D-8852-7BE104A3C7BE0590
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
186E5FC9-EFBF-D07E-EAD5D40F35B7CC5E
Source: OJS 2025/S 011-030694 (2025-01-15)

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