Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les villes d'Orléans, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et de Semoy. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 845 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-25 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Numéro de référence: M24F0160
Brève description:
“La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines et passée dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'Ae”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Ss-critère 1 : Appréciation des sacs et des distributeurs proposés (praticité des distributeurs, robustesse des sacs), appréciée au regard des fiches ou présentations techniques détaillées, des échantillons (25%). - Ss-critère 2 : Réactivité dans le traitement de la commande et des délais de livraison proposés (5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549641 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“=> Estimation des commandes par période : 2 500 000,00 euro(s) Ht. => échantillon obligatoire à fournir : détails dans le règlement de la consultation. =>...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9C048F84-D7FD-0074-AAD73091FDD210FE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9C048F98-FA75-CE92-028E89FA668CAC92
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-655264 (2024-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24563gr
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Achats de sacs et de distributeurs associés pour le ramassage des déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15773.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo concept
Numéro d'enregistrement national: 1549641-1-0-1
Adresse postale: 6 Pl Des Corporations
Code postal: 34590
Commune postale: Marsillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@animo-concept.com 📧
Téléphone: 04 67 82 55 26 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire, non alloti, allant de la date de notification pour 1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 186E5FB6-B33D-8852-7BE104A3C7BE0590
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 186E5FC9-EFBF-D07E-EAD5D40F35B7CC5E
Source: OJS 2025/S 011-030694 (2025-01-15)