Achats de prestations extérieures d'appui aux programmes nationaux Fonds Social Européen+ 21-27 « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » et Fonds de Transition Juste « Emploi et Compétences »
DREETS Grand Est
Achats de prestations extérieures d'appui aux programmes nationaux Fonds Social Européen+ 21-27 « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » et Fonds de Transition Juste « Emploi et Compétences »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de prestations extérieures d'appui aux programmes nationaux Fonds Social Européen+ 21-27 « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » et Fonds de Transition Juste « Emploi et Compétences »
Brève description:
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'instructions
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de contrôles de service fait
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui technique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREETS Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-ge.finances@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 15 43 12 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411569 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de prestations extérieures d'appui aux programmes nationaux Fonds Social Européen+ 21-27 « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » et Fonds de Transition Juste « Emploi et Compétences »
Brève description:
Achats de prestations extérieures d'appui aux programmes nationaux Fonds Social Européen+ 21-27 « Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences » et Fonds de Transition Juste « Emploi et Compétences »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d'instructions
Description du marché:
Prestations de réalisation d'instructions dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE+ 2021-2027 pour "Emploi inclusion Jeunesse et compétence" ainsi que programme national FTJ "Emploi et compétences"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation de contrôles de service fait
Description du marché:
Prestations de réalisation de contrôles de service fait dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE + 2021-2027 pour « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétence » ainsi que programme national FTJ « Emploi et compétences »;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Appui technique
Description du marché:
Prestations d'appui technique à la gestion du volet déconcentré du programme national FSE + 2021-2027 pour « Emploi, inclusion, Jeunesse et Compétences », ainsi que sur le programme national FTJ « Emploi et compétences »;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère de sélection :
40 % : prix
60 % : qualité technique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREETS Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
13002919200015
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-ge.finances@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 15 43 12 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411569 (2024-07-09)
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