Achats de matériels et de fournitures électriques pour l'entretien du patrimoine immobilier - accord-cadre à bon de commande 2025-2028

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 120 000 euro(s) HT maximum par période Période de 1 an renouvelable 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de matériels et de fournitures électriques pour l'entretien du patrimoine immobilier - accord-cadre à bon de commande 2025-2028
Numéro de référence: 2024M42
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1520224
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 de la C.A.P.I et les suivants sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 376978BC-EE02-8C5E-7D494D21809A338F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557499 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

120 000 euro(s) HT maximum par période Période de 1 an renouvelable 3 fois 1 an

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Magasin du centre technique Capi avenue du Lémand
Code postal: 38090
Ville: Villefontaine
Informations sur les options
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m42
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Achats de matériels et de fournitures électriques pour l'entretien du patrimoine immobilier - accord-cadre à bon de commande 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SONEPAR
Informations sur la sous-traitance
Description: Inconnue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Numéro d'enregistrement national: 1520224-1-0-1
Adresse postale: 112 Av Jean Jaures
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.braa@sonepar.fr 📧
Téléphone: 0474436675 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 557499-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFC2ABE0-DE53-4889-2037C5BB4551D14F
Source: OJS 2024/S 249-789226 (2024-12-20)

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