Achat et location de données externes sur le marché des particuliers pour le compte de la Direction Commerce d'EDF

EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

La Direction d’EDF Commerce souhaite louer des données de prospects (principalement des données de contact : civilités/noms/prénoms, des adresses emails, des numéros de téléphone et en complément des données concernant le foyer et l’individu, ou des données concernant le logement du foyer) afin de réaliser des campagne de prospection pour conquérir de nouveaux clients. Elle souhaite également acheter des données (concernant le foyer, l’individu ou le logement ) pour enrichir sa base clients afin de pouvoir proposer des offres et services adaptés à des clients qui n’ont pas fourni ces informations à l’entreprise. Les données seront louées pour une campagne ou achetées pour plusieurs campagnes, dans le but de constituer ou enrichir un fichier pour des opérations à destination des clients ou prospects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-27.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Adresse postale: Smartside - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: carole.dias@edf.fr 📧
Téléphone: +33 665050915 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-27 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 023-065723
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007494 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

1. location de données prospects répondant à certains critères afin de permettre à EDF de conquérir de nouveaux clients sur ses offres de marché et ses services ;

2. achat de données clients afin de permettre à EDF de proposer des offres et services adaptées et ciblés à ses clients

Les données recherchées sont principalement des civilités/noms/prénoms, des adresses emails, des numéros de téléphone. EDF recherche des données concernant le foyer et l’individu, ou des données concernant le logement du foyer.

La volumétrie maximale est de l'ordre de 10 millions d'enregistrements

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le délai global d'exécution est de 60 mois décomposé en:

- Une partie ferme de 24 mois

- Trois parties optionnelles de 12 mois chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2- Chaque candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

3- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra fournir le chiffre d’affaires des trois derniers exercices (2021 (pour information) ; 2022 et 2023 et le chiffre d’affaires réalisé avec EDF sur les trois derniers exercices (exprimé en %)

Le chiffre d’affaires considéré est le chiffre d’affaires en euros hors taxe de l'exercice comptable 2023 certifié.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2022 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Activités du fournisseur répondant aux prestations demandées

- Base de données comprenant au moins 10 millions de leads de moins de 2 ans

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement : « paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF SA, accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF SA.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise. Seuls les 10 premiers candidats seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats Groupe - DOA TP&IT - Département Achats IT & PI - Carole DIAS
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2024/S 023-065723 (2024-01-27)

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