Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions pour les besoins de la Commune de la Seyne sur mer. À la suite de l'étude menée pour la réorganisation du parc automobile de la commune, la ville de La Seyne-sur-Mer s'inscrit dans un plan de renouvellement de sa flotte automobile. Elle a pour objectif de doter ses services de véhicules adaptés aux besoins des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de véhicules thermiques neufs et d'occasions dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc auto
Numéro de référence: 24S0019
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 24S0019_1
Titre: Achat et livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T. Ce véhicule sera utilisé pour le transport de matériel évènementiel, lors des festivités et animations culturelles et sportives organisées par la collectivité.

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Parc Auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 83500
Ville: La Seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0019_2
Titre: Achat et livraison d’un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d'un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T. Ce véhicule est destiné aux déplacements de mobiliers et livraisons diverses dans le cadre des missions du service Appuis Opérationnel.

Adresse postale: Parc auto - services techniques Avenue Pierre Mendès France
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0019_3
Titre: Achat et livraison d’un camion thermique neuf ampliroll multi bennes de moins de 3.5T
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un camion thermique neuf ampliroll multi bennes de moins de 3.5T. Ce véhicule est à destination du service « Interventions de Proximité » pour l’évacuation des déchets verts et autres.

Adresse postale: Parc Auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24S0019_4
Titre: Achat et livraison de deux minibus neufs thermiques de 9 places
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison de deux minibus neufs thermiques de 9 places. Ce véhicule est à destination de l’ensemble des services, du CCAS et de la caisse des écoles pour le transport en commun de personnes.

Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Adresse postale: Parc auto - Services techniques Avenue Pierre Mendès France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24S0019_5
Titre: Achat et livraison d’un autocar d’occasion
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un autocar d’occasion. Ce véhicule servira au transport scolaire pour les écoles de la ville ainsi que pour le CCAS et la caisse des écoles.

Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Adresse postale: Parc auto - Services Techniques Avenue Pierre Mendès France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24S0019_6
Titre: Achat et livraison de deux scooters neufs essence de 125cc
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison de deux scooters neufs essence de 125cc. Ces véhicules serviront à des fins de déplacements des agents dans le cadre de leurs activités (formation ou réunions extérieures ...).

Produits/services: Scooters 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24S0019_7
Titre: Achat et livraison d’un scooter neuf essence de 50cc
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un scooter neuf essence de 50cc. Ce véhicule servira à des fins de déplacements des agents dans le cadre de leurs activités (formation ou réunions extérieures …).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24S0019_8
Titre: Achat et livraison d’un quadricycle thermique utilitaire neuf à benne basculante
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'achat et la livraison d’un quadricycle thermique utilitaire neuf à benne basculante. Ce véhicule servira à la réalisation d’intervention de propreté dans les différentes écoles ainsi que dans le centre ancien de la Ville. Son petit gabarit servira à intervenir dans des endroits étroits comme ceux indiqués.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Scooters 📦

Véhicules de transport d'occasion 📦

Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce marché est composé de 8 lots : achat et livraison d'un fourgon d'occasion avec hayon de plus de 3.5T (lot n°1), achat et livraison d'un fourgon L3H2 neuf avec hayon relevable de moins de 3.5T (lot n°2), achat et livraison d'un camion thermique neuf ampliroll multi bennes de moins de 3.5T (lot n°3), achat et livraison de deux minibus neufs thermiques de 9 places (lot n°4), achat et livraison d'un autocar d'occasion (lot n°5), achat et livraison de deux scooters neufs essence de 125 cc (lot n°6), achat et livraison d'un scooter neuf essence de 50cc (lot n°7) et achat et livraison d'un quadricycle thermique utilitaire neuf à benne basculante (lot n°8)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-11 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les stipulations de l’article 3.5 du CCAG FCS s’appliquent. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est composée de 8 lots. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire pour l’achat de chaque véhicule. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@toulon.tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449453 (2024-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Caravanes résidentielles
Ponts mobiles
Tours de forage mobiles
Véhicules d'entretien routier (3)
Véhicules des services de secours (4)
Véhicules pour ordures et eaux usées (12)
Véhicules utilitaires (20)
Véhicules électriques (12)