ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE FOURNITURES SCOLAIRES

Ville de Villeneuve-sur-Yonne

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais, le CCAS de la Ville de Sens et de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes dont la Ville de Sens est désignée coordonnateur. Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives et de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes. Echantillons obligatoires pour les deux lots selon listes jointes en annexe au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Ville de Villeneuve-sur-Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau et de fournitures scolaires
Numéro de référence: S24001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat et livraison de fournitures de bureau
Description du marché:

Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures administratives pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Les bons de commande seront émis par chaque collectivité concernée au fur et à mesure des besoins et transmis par courrier électronique dont le titulaire de chaque lot devra accuser réception. Les prestations devront être réalisées dans les délais sur lesquels le titulaire du lot s'est engagé. Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT

Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires
Description du marché:

Le marché a pour objet l achat et la livraison de fournitures scolaires pour les besoins des membres du groupement de commandes.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Les bons de commande seront émis par chaque collectivité concernée au fur et à mesure des besoins et transmis par courrier électronique dont le titulaire de chaque lot devra accuser réception. Les prestations devront être réalisées dans les délais sur lesquels le titulaire du lot s'est engagé. Montant minimum annuel : 20 000 euros HT - Montant maximum annuel : 180 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Critères de sélection des candidatures et des offres mentionnés au règlement de consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Description
Ville: Sens
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Numéro d'enregistrement national: 21890464700011
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 000000000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.5511 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.55113 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 085-258316 (2024-04-29)

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