ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES CRÈCHES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires issues, autant que faire se peut d'un circuit de production et de livraison intégrant la notion de développement durable, pour cinq établissements d'accueil de jeunes enfants de la ville, dont 1 site mutualisé. Les denrées fournies doivent répondre aux dispositions légales en vigueur concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles. Lorsqu'il n'existe pas de dispositions réglementaires pour un produit ou une famille de produits, le fournisseur devra se conformer aux guides de bonnes pratiques qui ont cours dans la profession.Les produits révélant la présence d'organismes génétiquement modifiés sont interdits dans le cadre de ce marché. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi EGAlim, pour ce qui concerne la restauration dans ses crèches, la Ville apportera une attention particulière à la provenance locale des denrées proposées, ainsi qu'à la présence, dans les offres des candidats de produits labellisés (de qualité et durables). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofida
• Sysco France SAS

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires pour les crèches de la ville de sartrouville
Numéro de référence: Denrées alimentaires
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epicerie
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 0000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 :15 641,52 euro(s) Ht -2022 :16 305,05 euro(s) Ht -2023 : 20 589,64 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Adresse postale: Crèches, les Pitchounets, Pigeon Vole, 123 soleil, le Petit Navire et Le Manège Enchanté
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison au regard des délais proposés par le candidat à l'acte d'engagement, décomposés selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations selon la décomposition indiquée dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits surgelés
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT / an

Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 19 587,95 euro(s) Ht -2022 : 18 775,22 euro(s) Ht -2023 : 19 896,61 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET DE 5ème GAMME
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 24 265,38 euro(s) Ht -2022 : 25 915,13 euro(s) Ht -2023 : 26 483,84 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): aleur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe - non contractuel) reprenant les prix du bordereau des prix unitaires plafonds (Bpup)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Viandes et volailles fraiches sous vide
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 2 084,59 euro(s) Ht -2022 : 1 204,80 euro(s) Ht -2023 : 581,41 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cremerie
Informations complémentaires:

A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées pour les différents lots au cours des 3 dernières années sont les suivantes : -2021 : 16 310,26 euro(s) Ht -2022 : 22 506,84 euro(s) Ht -2023 : 21 545,21 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Sans objet au regard de l'objet du marché Cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440450 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception l'ordre de service prescrivant le début d'exécution par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la réception de l'ordre de service, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Les délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Il n'est pas prévue de visite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255184 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202415a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Epicerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofida
Numéro d'enregistrement national: 1440450-1-1-1
Adresse postale: 9 Bd Du Delta
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.duhamel@transgourmet.fr 📧
Téléphone: 01 58 42 19 20 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: SYSCO FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1440450-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Jean Antoine De Baif
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: adelina.jibon@sysco.com 📧
Téléphone: 0235047600 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1440450-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1440450-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1440450-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
21991
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 255184-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande . Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 50 0000 euro(s) Ht / an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A79362F3-D02A-F588-6D01AC52F39596FB
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A7936302-9D59-A525-ACA5BE305048066C
Source: OJS 2024/S 213-662414 (2024-10-30)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)