Achat et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale (15 lots)

Commune de Saint Andre-Lez-Lille

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux séniors. Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux. La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “produits d'épicerie, conserves ” Lieu de livraison : Service restauration municipale, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 2 “fruits et légumes 1e gamme” et Lot 9 “poissons surgelés” et Lot 10 “entrées, légumes et desserts surgelés” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 50.000,00 € HT. Lot 3 “pains” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 25.000,00 € HT. Lot 4 “produits laitiers, oeufs et ovoproduits” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 85.000,00 € HT. Lot 5 “viandes de boucherie fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 55.000,00 € HT. Lot 6 “charcuteries fraîches et viandes cuites” et Lot 7 “volailles fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 8 “viandes surgelées” et Lot 12 “plats cuisinés surgelés pour les seniors” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 30.000,00 € HT. Lot 11 “fruits et légumes de 4e et 5e gamme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 15.000,00 € HT. Lot 13 “poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée” et Lot 14 “produits laitiers fabriqués à la ferme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 8.000,00 € HT. Lot 15 “charcuterie de qualité supérieure” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 10.000,00 € HT. Il n’y a pas de montants minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale (15 lots)
Numéro de référence: PPP1FK-88/4023/AO2024_31_Denrées
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux séniors. Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux. La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “produits d'épicerie, conserves ” Lieu de livraison : Service restauration municipale, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 2 “fruits et légumes 1e gamme” et Lot 9 “poissons surgelés” et Lot 10 “entrées, légumes et desserts surgelés” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 50.000,00 € HT. Lot 3 “pains” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 25.000,00 € HT. Lot 4 “produits laitiers, oeufs et ovoproduits” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 85.000,00 € HT. Lot 5 “viandes de boucherie fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 55.000,00 € HT. Lot 6 “charcuteries fraîches et viandes cuites” et Lot 7 “volailles fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 8 “viandes surgelées” et Lot 12 “plats cuisinés surgelés pour les seniors” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 30.000,00 € HT. Lot 11 “fruits et légumes de 4e et 5e gamme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 15.000,00 € HT. Lot 13 “poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée” et Lot 14 “produits laitiers fabriqués à la ferme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 8.000,00 € HT. Lot 15 “charcuterie de qualité supérieure” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 10.000,00 € HT. Il n’y a pas de montants minimum.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AO2024_Denrées
Titre: produits d'épicerie, conserves
Description du marché: produits d'épicerie, conserves
Produits/services: Pâtes alimentaires 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration municipale
Adresse postale: rue Chanzy
Code postal: 59350
Ville: St andre lez lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)
Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 2
Titre: fruits et légumes 1e gamme
Description du marché: fruits et légumes 1e gamme
Produits/services: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: service restauration
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efforts en matière de développement durable (des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et circuits courts)
Critère de qualité (pondération): 15
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 3
Titre: pains
Description du marché: pains
Produits/services: Pain 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 4
Titre: produits laitiers, oeufs et ovoproduits
Description du marché: produits laitiers, oeufs et ovoproduits
Produits/services: Œufs 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bien-être animal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 5
Titre: viandes de boucherie fraîches
Description du marché: viandes de boucherie fraîches
Produits/services: Viandes diverses 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 6
Titre: charcuteries fraîches et viandes cuites
Description du marché: charcuteries fraîches et viandes cuites
Produits/services: Charcuterie 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 7
Titre: volailles fraîches
Description du marché: volailles fraîches
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 8
Titre: viandes surgelées
Description du marché: viandes surgelées
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 9
Titre: poissons surgelés
Description du marché: poissons surgelés
Produits/services: Poissons 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 10
Titre: entrées, légumes et desserts surgelés
Description du marché: entrées, légumes et desserts surgelés
Produits/services: Produits surgelés 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 11
Titre: fruits et légumes de 4e et 5e gamme
Description du marché: fruits et légumes de 4e et 5e gamme
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 12
Titre: plats cuisinés surgelés pour les seniors
Description du marché: plats cuisinés surgelés pour les seniors
Produits/services: Plats préparés 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 13
Titre: poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée
Description du marché: poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 14
Titre: produits laitiers fabriqués à la ferme
Description du marché: produits laitiers fabriqués à la ferme
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: AO2024_31_Denrées 15
Titre: charcuterie de qualité supérieure
Description du marché: charcuterie de qualité supérieure
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation
L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)
Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original
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Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution
description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisons
Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément. Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalent
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moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée
Situation économique et financière
Assurance civile et professionnelle
Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: St andre lez lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elisabeth Masse
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630750 📞
Fax: +33 320630754 📠
URL: https://www.villesaintandre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesaintandre.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de fournitures avec montants maximum et sans montants minimum. L’acheteur attribue l'accord-cadre aux 3 soumissionnaires maximum ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères. Les trois candidats placés en 1e, 2e et 3e position dans le classement après analyse de chaque lot seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de deuxième et troisième rangs seront sollicités seulement en cas de rupture d’approvisionnement, d’absence de réponse ou de défaillance du titulaire précédent. Aucune négociation n’est prévue. Le marché inclut des considérations environnementales. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'article 2.1.5 de l'avis doit être lu ainsi « Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l’ensemble des lots. Il peut aussi présenter une offre pour 1 seul ou plusieurs lot(s)".
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
 Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.  Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.  Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118422 (2024-02-26)
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