Le présent accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux séniors. Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux. La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “produits d'épicerie, conserves ” Lieu de livraison : Service restauration municipale, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 2 “fruits et légumes 1e gamme” et Lot 9 “poissons surgelés” et Lot 10 “entrées, légumes et desserts surgelés” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 50.000,00 € HT. Lot 3 “pains” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 25.000,00 € HT. Lot 4 “produits laitiers, oeufs et ovoproduits” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 85.000,00 € HT. Lot 5 “viandes de boucherie fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 55.000,00 € HT. Lot 6 “charcuteries fraîches et viandes cuites” et Lot 7 “volailles fraîches” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 8 “viandes surgelées” et Lot 12 “plats cuisinés surgelés pour les seniors” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 30.000,00 € HT. Lot 11 “fruits et légumes de 4e et 5e gamme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 15.000,00 € HT. Lot 13 “poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée” et Lot 14 “produits laitiers fabriqués à la ferme” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 8.000,00 € HT. Lot 15 “charcuterie de qualité supérieure” Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 10.000,00 € HT. Il n’y a pas de montants minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale (15 lots)
Numéro de référence: PPP1FK-88/4023/AO2024_31_Denrées
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration municipale qui prépare les repas destinés aux élèves demi-pensionnaires (classes maternelles, élémentaires et collèges), aux enfants de la crèche et aux séniors.
Ces denrées doivent être issues, dans la mesure du possible, d'un mode de production respectueux de l'environnement, des animaux.
La durée d’exécution de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une période d’1 an, soit une durée maximale de 4 ans, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “produits d'épicerie, conserves ”
Lieu de livraison : Service restauration municipale, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT.
Lot 2 “fruits et légumes 1e gamme”
et Lot 9 “poissons surgelés”
et Lot 10 “entrées, légumes et desserts surgelés”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 50.000,00 € HT.
Lot 3 “pains”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 25.000,00 € HT.
Lot 4 “produits laitiers, oeufs et ovoproduits”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 85.000,00 € HT.
Lot 5 “viandes de boucherie fraîches”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 55.000,00 € HT.
Lot 6 “charcuteries fraîches et viandes cuites”
et Lot 7 “volailles fraîches”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT.
Lot 8 “viandes surgelées”
et Lot 12 “plats cuisinés surgelés pour les seniors”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 30.000,00 € HT.
Lot 11 “fruits et légumes de 4e et 5e gamme”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 15.000,00 € HT.
Lot 13 “poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée”
et Lot 14 “produits laitiers fabriqués à la ferme”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 8.000,00 € HT.
Lot 15 “charcuterie de qualité supérieure”
Lieu de livraison : service restauration, rue Chanzy, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 10.000,00 € HT.
Il n’y a pas de montants minimum.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“produits d'épicerie, conserves”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service restauration municipale”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Date de fin: 2028-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison (entre la commande et la livraison en heures)
Critère de qualité (nom): Critères Produits Egalim : autres SIQO (AOC/AOP, IGP, STG, Label rouge) et/ou Bio et/ou certification environnementale de niveau 2 et/ou 3 ou équivalents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fruits et légumes 1e gamme”
Site principal ou lieu d'exécution:
“service restauration” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efforts en matière de développement durable (des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et circuits courts)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“pains” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“produits laitiers, oeufs et ovoproduits”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bien-être animal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“viandes de boucherie fraîches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“charcuteries fraîches et viandes cuites” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“volailles fraîches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“viandes surgelées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“poissons surgelés”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“entrées, légumes et desserts surgelés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“fruits et légumes de 4e et 5e gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“plats cuisinés surgelés pour les seniors” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“poissons et filets de poissons frais sous vide ou atmosphère modifiée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“produits laitiers fabriqués à la ferme” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): effort en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“charcuterie de qualité supérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets par exemple)”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à ceux demandés dans les présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution
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Liste et brève description des critères de sélection:
“description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché, notamment les livraisons”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément sanitaire européen pour les fournisseurs de denrées animales (la cuisine centrale est en possession d'un agrément sanitaire européen). Il ne sera pas accepté de dispense d'agrément.
Tout label relatif à la production et à la fabrication des denrées alimentaires ou équivalent
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Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et techniques affectés à la prestationNiveau(x) minimal(aux): CV du référent affecté à la prestation et organisation proposée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance civile et professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de fournitures avec montants maximum et sans montants minimum.
L’acheteur attribue l'accord-cadre aux...”
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de fournitures avec montants maximum et sans montants minimum.
L’acheteur attribue l'accord-cadre aux 3 soumissionnaires maximum ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur une pluralité de critères.
Les trois candidats placés en 1e, 2e et 3e position dans le classement après analyse de chaque lot seront retenus comme titulaires de l'accord-cadre.
Les titulaires de deuxième et troisième rangs seront sollicités seulement en cas de rupture d’approvisionnement, d’absence de réponse ou de défaillance du titulaire précédent.
Aucune négociation n’est prévue.
Le marché inclut des considérations environnementales.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
L'article 2.1.5 de l'avis doit être lu ainsi « Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l’ensemble des lots. Il peut aussi présenter une offre pour 1 seul ou plusieurs lot(s)".
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet ou de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118422 (2024-02-26)