Achat éco-responsable de produits frais de boulangerie artisanale destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
2024-10-29 Avis d'attribution de marché
2024-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat éco-responsable de produits frais de boulangerie artisanale destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires
Numéro de référence: F24DEJ-JT02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'Échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué pour ce lot correspond au montant total maximum pour la durée totale du marché. La durée initiale de 1 an peut être reconduite 3 fois. La...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation
Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l'agglomération grenobloise
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et autres services ou établissements situés sur le nord du territoire de l'agglomération grenobloise”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d'Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de l'agglomération grenobloise
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Saint-Egrève et d'Echirolles et autres services ou établissements situés sur le nord-est du territoire de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Voiron et autres services ou établissements situés sur le territoire de Voironnais-Chartreuse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Chatte et autres services ou établissements situés sur le territoire du Sud Grésivaudan”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre
Description du marché:
“Collèges desservis par la cuisine mutualisée de Seyssuel et autres services ou établissements situés sur le territoire de la Bièvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Lieu:
“Grenoble”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle

“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446137 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446137 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205547 (2024-04-05)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024077
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Titre: Collèges desservis par la cuisine mutualisée d'échirolles et autres services ou établissements situés sur le sud du territoire de l'agglomération grenobloise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Marem
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Marem
Numéro d'enregistrement national: 1446137-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Ampere
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuellenoir1@gmail.com 📧
Téléphone: 0627391985 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Pmc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmc
Numéro d'enregistrement national: 1446137-1-2-1
Adresse postale: 42 Crs Becquart Castelbon
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Courrier électronique: les3miches@gmail.com 📧
Téléphone: 0476911296 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1446137-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1446137-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: boulangerie germain
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie germain
Numéro d'enregistrement national: 1446137-1-5-1
Adresse postale: 19 Crs De La Liberation
Code postal: 38470
Commune postale: Vinay
Courrier électronique: boulangerie.germain@outlook.fr 📧
Téléphone: 0476367226 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 205547-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75F94264-D9F1-02CF-D7353EC8E29E4FCC
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 75F9427F-F031-2DD3-ABC8CB5DA04BC936
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665653 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC38C3B1-001F-E9AC-10B5EE989A13DA1B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DC38C3CC-B750-A9BB-B3F3BC63EC079F5B
Source: OJS 2024/S 214-666983 (2024-10-31)