Achat de séjours en centres de vacances (9 lots) et en classes de découvertes (9 lots).

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l'achat de deux types de séjours : -Séjours en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028 (9 lots). -Classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028 (9 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de séjours en centres de vacances (9 lots) et en classes de découvertes (9 lots).
Numéro de référence: 24016_24_83_90_127_SEJOURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24016_SEJOURS
Titre: Lot n°1 : Séjour campagne été pour les 7/11 ans (France)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum , avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un(1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé pour son échéance.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24017_SEJOURS
Titre: Lot n°2 : séjour mer été pour les 7/11 ans (France)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum , avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Informations sur les options
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24018_SEJOURS
Titre: Lot n°3 : Séjour thématique été pour les 7/11 ans (France)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 7 à 11 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 24019_SEJOURS
Titre: Lot n°4 : Séjour mer été pour les 12/14 ans (France ou étranger)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des enfants et des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 24020_SEJOURS
Titre: Lot n°5 : Séjour mer été pour les 14/17 ans (France ou étranger)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 24021_SEJOURS
Titre: Lot n°6 : Séjour multisports été pour les 12/14 ans (France)
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 24022_SEJOURS
Titre: Lot n°7 : Séjour itinérant été pour les 14/17 ans (France)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: 24023_SEJOURS
Titre: Lot n°8 : Séjour itinérant été pour les 12/14 ans (France ou étranger)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 24024_SEJOURS
Titre: Lot n°9 : Séjour itinérant été pour les 14/17 ans (étranger)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en centre de vacances pour des adolescents âgés de 14 à 17 ans, pendant les périodes de vacances scolaires de la zone C, pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24083_SEJOURS
Titre: Lot n°10 : Classe cirque
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en classe cirque pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24084_SEJOURS
Titre: Lot n°11 : Classe découverte du milieu marin
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe découverte du milieu marin pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécutent par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24085_SEJOURS
Titre: Lot n°12 : Classe plages du débarquement
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classes de découvertes "plages du débarquement3 pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécutent par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 24086_SEJOURS
Titre: Lot n°13 : Classe équitation et découverte de l'environnement
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en classe équitation et découverte de l'environnement pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24087_SEJOURS
Titre: Lot n°14 : Classe biodiversité et développement durable
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe biodiversité et développement durable pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 24088_SEJOURS
Titre: Lot n°15 : Classe patrimoine médiéval
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe patrimoine médiéval pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 170 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 24089_SEJOURS
Titre: Lot n°16 : Classe patrimoine et découverte des châteaux de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe patrimoine et découverte des châteaux de la Loire pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028.. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 180 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 24090_SEJOURS
Titre: Lot n°17 : Classe sciences et expérimentations
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe sciences et expérimentations pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 180 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 24127_SEJOURS
Titre: Lot n°18 : Classe ferme et campagne (2 séjours par an)
Description du marché:

Le contrat a pour objet l'achat de séjour en Classe ferme et campagne (2 séjours par an) pour les écoles élémentaires de la Ville, pour les enfants scolarisés en 2025, 2026, 2027 et 2028. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services, conclu auprès de deux (2) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres par lot), qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la ville. Chaque marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du coût d'un séjour pour un enfant. Le nombre de places minimum et maximum de chaque marché subséquent est fixé dans le descriptif technique correspondant (demande de devis). L'accord-cadre est fixé sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée globale. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. À titre indicatif, les prestations débutent sur l'année 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° (service sociaux et autres services spécifiques) du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Cf. article 5.1.1 du RC: -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: - matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, -certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. article 3.1 du RC. AVANCE : Cf. article 3.2 du RC. ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. article 3.3 du RC

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. art. 5.1.2. du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique Stéphanie ROCHARD, gestionnaire Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/Entreprises 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/Entreprises 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle TTC. VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE (rubrique 2.1.3) correspond au montant tous lots confondus, maximal HT, pour la durée des contrats. VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond au montant de tous les lots confondus, estimé HT, pour la durée des contrats. VARIANTES : Le contrat ne contient pas de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. CRITÈRES D'ANALYSE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°1, UNIQUEMENT POUR LES LOTS 10 à 18 : Seuls les deux attributaires des accords-cadres (pour les lots 10 à 18) verront leur offre du marché subséquent n°1 analysée, selon les critères suivants : - Critère 1 : Valeur financière, du marché subséquent n°1 (40%), évaluée au regard du devis détaillé et calculé pour les prestations demandées ; - Critère 2 : Propositions d'excursions et d'activités et moyens humains (20%), descriptif complet, des excursions et des activités proposées (sorties et excursions en rapport avec le thème du séjour), du projet détaillé de l'emploi du temps du séjour, du temps de transport entre le centre et les lieux d'activités, du personnel d'encadrement pour toutes activités et sorties, prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ; - Critère 3 : Qualité de l'hébergement et des repas et moyens humains (20%), descriptif et agencement des infrastructures, des équipements sanitaires proposés, des espaces et du matériel d'animation mis à disposition, de la sécurisation du lieu, du plan du lieu, du nombre d'enfants par chambre, de la proposition de menus et de la description des repas servis, des personnes mises à disposition durant tout le séjour au sein du centre, pour les repas, le coucher etc., prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ; - Critère 4 : Moyens humains et conditions de transports proposés (20%), moyen de transport adapté au lieu de destination, sécurité, transfert, taux d'encadrement lors du trajet et sur le centre (qualification du personnel, assistant sanitaire détaché ou non), prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap. À l'issue de cette nouvelle analyse de l'ensemble des critères susvisés l'attributaire arrivé en tête sera attributaire du marché subséquent n°1. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la fiche de vérification, commune à tous les lots, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir intégralement, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à compléter intégralement, - Pour les lots 10 à 18 uniquement : le descriptif technique (DT) du marché subséquent n°1, propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT), commun à tous les lots, à compléter pour chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 11 septembre 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.4 du RC NÉGOCIATION : cf. article 8 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC

Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle TTC.
VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE (rubrique 2.1.3) correspond au montant tous lots confondus, maximal HT, pour la durée des contrats.
VALEUR ESTIMÉE (rubrique 2.1.3) correspond au montant de tous les lots confondus, estimé HT, pour la durée des contrats.
VARIANTES : Le contrat ne contient pas de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
CRITÈRES D'ANALYSE DU MARCHÉ SUBSÉQUENT N°1, UNIQUEMENT POUR LES LOTS 10 à 18 :
Seuls les deux attributaires des accords-cadres (pour les lots 10 à 18) verront leur offre du marché subséquent n°1 analysée, selon les critères suivants :
- Critère 1 : Valeur financière, du marché subséquent n°1 (40%), évaluée au regard du devis détaillé et calculé pour les prestations demandées ;
- Critère 2 : Propositions d'excursions et d'activités et moyens humains (20%), descriptif complet, des excursions et des activités proposées (sorties et excursions en rapport avec le thème du séjour), du projet détaillé de l'emploi du temps du séjour, du temps de transport entre le centre et les lieux d'activités, du personnel d'encadrement pour toutes activités et sorties, prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ;
- Critère 3 : Qualité de l'hébergement et des repas et moyens humains (20%), descriptif et agencement des infrastructures, des équipements sanitaires proposés, des espaces et du matériel d'animation mis à disposition, de la sécurisation du lieu, du plan du lieu, du nombre d'enfants par chambre, de la proposition de menus et de la description des repas servis, des personnes mises à disposition durant tout le séjour au sein du centre, pour les repas, le coucher etc., prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap ;
- Critère 4 : Moyens humains et conditions de transports proposés (20%), moyen de transport adapté au lieu de destination, sécurité, transfert, taux d'encadrement lors du trajet et sur le centre (qualification du personnel, assistant sanitaire détaché ou non), prenant en compte l'accueil d'un ou plusieurs enfants en situation de handicap.
À l'issue de cette nouvelle analyse de l'ensemble des critères susvisés l'attributaire arrivé en tête sera attributaire du marché subséquent n°1.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe la fiche de vérification, commune à tous les lots,
- le cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots,
- l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, à remplir intégralement, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à compléter intégralement,
- Pour les lots 10 à 18 uniquement : le descriptif technique (DT) du marché subséquent n°1, propre à chaque lot,
- le cadre de réponse technique (CRT), commun à tous les lots, à compléter pour chaque lot.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 septembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 11 septembre 2024 inclus.
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.4 du RC
NÉGOCIATION : cf. article 8 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524595 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441105 (2024-07-19)

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