Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique - La consultation a pour objet : La ville de Nice a besoin d'un prestataire afin d'acheter des médicaments sur prescription médicale ou sans prescription médicale, pour les usagers de certains services publics, tels que les crèches, les centres de loisirs, les écoles publiques, les vaccinations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de médicaments avec ou sans prescription médicale pour différents services de la ville de Nice
Numéro de référence: 24V0001
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique -
La consultation a pour objet : La ville de Nice a besoin...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique -
La consultation a pour objet : La ville de Nice a besoin d'un prestataire afin d'acheter des médicaments sur prescription médicale ou sans prescription médicale, pour les usagers de certains services publics, tels que les crèches, les centres de loisirs, les écoles publiques, les vaccinations
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Médicaments des voies digestives et du métabolisme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T.Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T.Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nombre maximal de renouvellements : 3
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande...”
Description des options
Nombre maximal de renouvellements : 3
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mini : 100,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T.
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Mini : 100,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T.
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Nombre maximal de renouvellements : 3.
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande...”
Description des options
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle: le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle: le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le soumissionnaire peut fournir l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l’agrément au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, cf art. 6.1 du RC.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500015
Adresse postale: 369 / 371 Promena de des Anglais
Crystal Palace - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489982079📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168013 (2024-03-18)
Avis de marché (2024-04-15) Objet Description
Description du marché:
“Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T.Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Mini : 200,00 € Maxi : 20 000,00 € En valeur en € H.T.Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-Attributaire :
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum qui est de 2.
Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mini : 100,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T.
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions...”
Description du marché
Mini : 100,00 € Maxi : 40 000,00 € En valeur en € H.T.
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-Attributaire :
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum qui est de 2.
Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle.: le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle.: le soumissionnaire devra fournir son inscription à l’ordre national des pharmaciens. Toutefois, le soumissionnaire peut fournir l’attestation permettant de démontrer que la demande d’agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir l’agrément au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, cf art. 6.1 du RC”
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-attribution :
L’accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Texte
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-attribution :
L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2
Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP
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Texte:
“Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-attribution :
L’accord-cadre sera attribué à plusieurs...”
Texte
Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.
Multi-attribution :
L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d’un nombre maximum : 2
Conditions de passation des commandes : Ces conditions sont définies dans le CCAP