La présente consultation est relative à l'achat de matériels et outillages pour les services de la ville de Villeneuve d'Ascq. Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande sans minimum multi-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 11 lots . Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 janvier 2025 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/12/2025 soit une durée maximale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2028. Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation. Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels et outillages pour les services de la ville de Villeneuve d'Ascq
Numéro de référence: 24S0035
Brève description:
“La présente consultation est relative à l'achat de matériels et outillages pour les services de la ville de Villeneuve d'Ascq.
Appel d'offre ouvert avec...”
Brève description
La présente consultation est relative à l'achat de matériels et outillages pour les services de la ville de Villeneuve d'Ascq.
Appel d'offre ouvert avec accord-cadre à bons de commande sans minimum multi-attributaire de fournitures - articles R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique. La consultation est allotie en 11 lots .
Les besoins de la personnes publique sont détaillés dans les pièces technique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01 janvier 2025 ou à défaut à partir de la notification du marché et se termine le 31/12/2025 soit une durée maximale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2028.
Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Matériel électrique (câbles, lampes, fournitures générales de matériel électriques)”
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2028.
Pour plus de détails, se référer au Règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2162-1, R2162-4 2° et R2161-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cylindre et clefs électroniques et mécaniques”
Produits/services supplémentaires: Équipement électronique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agrégats”
Produits/services supplémentaires: Agrégats📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Bois - Menuiserie - Panneaux en bois”
Produits/services supplémentaires: Bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Peintures de décoration et de signalétiques, produits assimilés peintures et viterie”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Peinture pour traçage de terrains de sports” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Plomberie”
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Quincaillerie - Outillage à main - consommables et brosserie”
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Acier”
Produits/services supplémentaires: Acier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Outillage et accessoires spécifiques pour espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi Climat et Résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Pour les lots 6 et 7 des échantillons seront à remettre selon les modalités du Règlement de la Consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 892364
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 892365
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419333 (2024-07-11)