Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REXEL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Pièces de lampes et accessoires d'éclairage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028
Numéro de référence: 2024M35
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1520512
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Capi
Code postal: 38080
Ville: L'isle-d'abeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 et les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration porte de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474272800 📞
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520512 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 376FAF5A-AB0A-1A1F-92A34BD002F6DFDE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558208 (2024-09-13)

Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Ville: L'Isle D'Abeau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m35
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REXEL
Informations sur la sous-traitance
Description: Inconnue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Numéro d'enregistrement national: 1520512-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Elisee Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourgoinjallieu@rexel.fr 📧
Téléphone: 0474282550 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558208-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFCA0EAA-0B4A-1C1E-C3077BADE7FD7CC1
Source: OJS 2024/S 249-789770 (2024-12-20)

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