L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028
Numéro de référence: 2024M35
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Achat de matériel et de fournitures...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Achat de matériel et de fournitures...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Description des renouvellements
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Les crédits sont programmés sur le budget principal 2025 et les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres
“http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 376FAF5A-AB0A-1A1F-92A34BD002F6DFDE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-558208 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il...”
Brève description
Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il...”
Description du marché
Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024m35
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Inconnue”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Numéro d'enregistrement national: 1520512-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Elisee Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bourgoinjallieu@rexel.fr📧
Téléphone: 0474282550📞
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DFCA0EAA-0B4A-1C1E-C3077BADE7FD7CC1
Source: OJS 2024/S 249-789770 (2024-12-20)