Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réalisés par les agents techniques régionaux

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai global de paiement de 30 jours. Prix ajustables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-26 Avis de marché
2025-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réalisés par les agents techniques régionaux
Numéro de référence: 2024-FCS-DBR-0145
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits utilisés dans la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne”
Informations complémentaires:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. voir également au Iii.2.2.du présent Aapc pour les conditions financières”
Produits/services supplémentaires: Produits utilisés dans la construction 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Département de l'Eure et de la Seine Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516402 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512897 (2024-08-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240295
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Point p sonen
Numéro d'enregistrement national: 1516402-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Tourville
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.dambra@pointp.fr 📧
Téléphone: 0235193800 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516402-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80553
Région: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 587CB4A5-0113-42F8-BCDA897A1C3F2665
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 587CB4B6-C3D6-DFAD-98E214F638ACC625
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-044634 (2025-01-21)