Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réalisés par les agents techniques régionaux

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai global de paiement de 30 jours. Prix ajustables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Point P Sonen

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits utilisés dans la construction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché
2025-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réalisés par les agents techniques régionaux
Numéro de référence: 2024-FCS-DBR-0145
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits utilisés dans la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description du marché: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations complémentaires:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. voir également au Iii.2.2.du présent Aapc pour les conditions financières

Produits/services supplémentaires: Produits utilisés dans la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les sites dont la Région Normandie est propriétaire
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale d'1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département de l'Eure et de la Seine Maritime
Description du marché: Département de l'Eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Fcs-Dbr-0145

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512897 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Région Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240295
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: POINT P SONEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Point p sonen
Numéro d'enregistrement national: 1516402-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Tourville
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.dambra@pointp.fr 📧
Téléphone: 0235193800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1516402-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
80553
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512897-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 587CB4A5-0113-42F8-BCDA897A1C3F2665
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 587CB4B6-C3D6-DFAD-98E214F638ACC625
Source: OJS 2025/S 015-044634 (2025-01-21)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)